Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JAF
686846e64965b5d9df328140
4 juillet 2025
4 juillet 2025
○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 04 Juillet 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Virginie CLUZEL, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
Source officielleJLD
678187e56d34da2cbdcdd921
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76CX4 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJLD
678187e56d34da2cbdcdd936
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76CVN Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJLD
678187e66d34da2cbdcdd951
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76CYA Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJLD
678187e76d34da2cbdcdd959
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76CTV Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleAF - Divorces
686d6cc7a2273490db10a775
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le présent jugement a été signé par Madame Géraldine GUEHO, première vice-présidente exerçant les fonctions de Juge aux Affaires Familiales et Madame Angèle LAROCHE, greffier lors du prononcé.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892bd8164153e3cd1db077
9 janvier 2025
9 janvier 2025
comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [H] [G], assesseur employeur, Monsieur [E] [F], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68892be2164153e3cd1db20e
9 janvier 2025
9 janvier 2025
pouvoir spécial COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Florence DELORD, Magistrate honoraire, Présidente, Monsieur [T] [Z], assesseur employeur, Monsieur [H] [D], assesseur salarié, assistés de Madame Angélique
Source officielleJAF
67ec59d2dd062d9f810e9cac
1 avril 2025
1 avril 2025
○○○○○○○○ DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DE DIVORCE DU 01 Avril 2025 ○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○○ COMPOSITION DU TRIBUNAL : Madame Kathia FOURRE, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Madame Angélique
Source officielleJLD
67f6d0d4a9d5adc260623c21
9 avril 2025
9 avril 2025
METTEAU Pascale, Vice Présidente au Tribunal judiciaire de BOULOGNE SUR MER, juge chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de libertés en droit des étrangers, assistée de Madame LOGET Angèle
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f83338
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76FS6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJLD
67f038ff02fc178212f8333c
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76FTE Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJLD
67f0390002fc178212f8334b
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76FU6 Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleJLD
67f0393902fc178212f8346f
4 avril 2025
4 avril 2025
Portalis DBZ3-W-B7J-76FWM A Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives dans le domaine de soins sans consentement: Sophie CARLIER, Vice Présidente, Magistrat du siège, assistée de Angèle
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
68e7a53a033cf481c39a4877
8 octobre 2025
8 octobre 2025
ERGO VERSICHERUNG AKTIENGESELLSCHAFT représentée en France par sa succursale la société ERGO FRANCE - ERGO VERSICHERUNG AG, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Alain DE ANGELIS,
Source officielleREFERES CONSTRUCTION
6866d5c7d33109fd079b213e
2 juillet 2025
2 juillet 2025
ALLIANZ IARD prise en sa qualité d’assureur de la société [C] & BROAD [Localité 14] ESTATE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Alain DE ANGELIS, avocat au barreau de MARSEILLE
Source officielle1ère Chambre
69d8176ccdc6046d47b16220
9 avril 2026
9 avril 2026
[H] [P], bailleur, demande la fixation du loyer renouvelé à la somme annuelle de 28 800€ HT HC à compter du 1er juillet 2025.
Source officielleTPX DE GONESSE
6a189d45cdc6046d47489b80
26 mai 2026
26 mai 2026
fixe de 3,34% et un taux annuel effectif global fixe de 3,70%.
Source officielleTroisième Chambre Civile
69dea7dbcdc6046d473e9735
10 avril 2026
10 avril 2026
totale de 12 mois, remboursable in fine en 1 mensualité et affecté d’un taux d’intérêt conventionnel annuel fixe de 1,95% (TAEG annuel de 2,98%).
Source officielleTPROX - Service civil
6a0dfdddcdc6046d47598ad9
19 mai 2026
19 mai 2026
réglé auprès de la société AIR CANADA les titres de transport afférent au vol suivant: Numéro de vol : AC 877 - AC 779 Aéroport de départ : aéroport de Lyon (LYS) Aéroport d'arrivée : aéroport de Los Angeles
Source officiellePage 23 sur 101