, pendant une durée de six mois,condamné la société Car East à payer aux époux [W] la somme provisionnelle de 1.400 euros au titre du préjudice matériel et celle de 3.000 euros au titre du préjudice moral

Au soutien de sa demande de dommages et intérêts pour le préjudice moral subi, M.

Mme [T] [U] à leur verser la somme de 95 611,99 euros en réparation de leur préjudice financier ; - condamner Mme [T] [U] à verser à Mme [M] [R] la somme de 5 000 euros en réparation de son préjudice moral

. * S’agissant d’une personne morale : - Un extrait Kbis, - les statuts de la personne morale, - une copie d’une pièce d’identité du représentant légal de la personne morale, - un « Selfie » ou un « live

Elle indique avoir subi un préjudice moral et financier devant être réparé.

Il estime en conséquence qu'aucun trouble de jouissance ne doit être indemnisé, ni de préjudice moral, étant lui-même victime desdits désordres et comptant engager la responsabilité du constructeur après

de 25% ht du montant) ; *subsidiairement à la somme de 990.150 € hors taxes intégrant la commission de son agent, la société Philippe Arnaud Agent (de 25% ht du montant) - au titre de son préjudice moral

Monsieur [K] [R] faisait délivrer une assignation à son bailleur aux fins de : - voir condamner Habitats de Haute Alsace à lui verser la somme de 6000 euros à titre de dommages et intérêts pour préjudice moral

au-dessus de sa porte, sous astreinte de 100 € par jour à compter de la décision à venir,condamner Mme [W] au paiement de la somme de 4.000 € à chacun des époux [G], en réparation de leur préjudice moral

expertise et la date du jugement à intervenir, - 900 € par mois depuis le mois de juin 2022 jusqu’au prononcé du jugement au titre de son préjudice de jouissance, - 3000 € en réparation de son préjudice moral

Assignée à personne morale, la S.A.S.

effectué par lui-même ; - DEBOUTER la S.A.S [F] [N] de l'intégralité de ses demandes ; - CONDAMNER la S.A.S [F] [N] au versement de dommages et intérêts d'un montant de 2 000 € au titre de son préjudice moral

sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à lui verser 6.100 euros au titre de son préjudice de jouissance, 600 euros au titre de l’expertise amiable, 5.000 euros au titre de son préjudice moral

La société PLURIEL FORMATIONS, assignée à personne morale, n'a pas comparu.

[I] [X] à leur verser la somme de 1 500 euros en réparation de leur préjudice moral compte tenu de la procédure judiciaire.

Les société BNR et CABINET [T] ont été assignées à personne morale selon les modalités de l’article 654 du code de procédure civile et n’ont pas comparu.

recours n’a été exercé à l’encontre de la contrainte qui est devenue définitive, qu’une signification de la saisie à une mauvaise adresse ne donne pas lieu à nullité faute de grief, et qu’une personne morale

S’agissant du préjudice moral, il sera plus justement estimé à hauteur de 1000 euros. La défenderesse sera condamnée à payer les deux sommes exposées ci-dessus.