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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chbre Cab B5
66201298f05edb385fb2a48c
15 avril 2024
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS BEAU SITE dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
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LOYERS COMMERCIAUX
66fd8a9c38de0398b5165602
2 octobre 2024
commercial à la société LE BAR TOQUE, aux droits de laquelle vient la SARL LES TOQUES suite à une cession du fonds de commerce en 2016, à compter du 23 juillet 2012 pour une durée de neuf ans, un local
6620125cf05edb385fb2a309
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [8] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125cf05edb385fb2a312
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [4] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
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Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [Adresse 5] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
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6620125ef05edb385fb2a3d3
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS [11] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
6620125ef05edb385fb2a3d6
Les copropriétaires ont consenti des baux commerciaux d'une durée de neuf ans à la SAS REPOS [5] dont la dirigeante est la SAS DOMUSVI depuis le mois de décembre 2010.
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