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AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 3
68681f154965b5d9df317431
4 juillet 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.
68681f154965b5d9df317435
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500€.
68681f1a4965b5d9df317501
Référés
686823c04965b5d9df319972
1 juillet 2025
qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction
Référés Cabinet 1
678172646d34da2cbdcd9dc8
6 janvier 2025
Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit à la somme
686eb6c872b5e5e648cb25ef
7 juillet 2025
686eb6c872b5e5e648cb2602
686eb6c972b5e5e648cb260e
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.
686eb6c972b5e5e648cb261f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.
686eb6cb72b5e5e648cb265f
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2671
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.
686eb6cb72b5e5e648cb2682
6793e85cdc35c03afb70d5a8
13 janvier 2025
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.
Référés Cabinet 2
67f6bd97a9d5adc26061fc14
9 avril 2025
67f6bda6a9d5adc26061fdb5
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 € pour chacune des victimes.
67f41aa24e0040aa3735de59
7 avril 2025
67f41aad4e0040aa3735df9b
67f41aad4e0040aa3735dfa7
67f41ad54e0040aa3735e10a
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des victimes.
67f41ad54e0040aa3735e112
Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.
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