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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317431

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f154965b5d9df317435

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500€.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f1a4965b5d9df317501

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés

686823c04965b5d9df319972

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

qui peuvent avoir une incidence sur les lésions ou leurs séquelles ; • procéder, en présence des médecins mandatés par les parties avec l’assentiment de la victime, à un examen clinique détaillé en fonction

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172646d34da2cbdcd9dc8

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Par ailleurs, la responsabilité n’étant pas contestée, il y a lieu de faire droit à la demande de provision ad litem à hauteur de la provision à valoir sur la rémunération de l’expert, soit à la somme

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb25ef

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c872b5e5e648cb2602

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb260e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 5 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6c972b5e5e648cb261f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 4 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb265f

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2671

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2682

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85cdc35c03afb70d5a8

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bd97a9d5adc26061fc14

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

67f6bda6a9d5adc26061fdb5

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 € pour chacune des victimes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa24e0040aa3735de59

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735df9b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aad4e0040aa3735dfa7

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 2 000 €.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e10a

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 1 500 € pour chacune des victimes.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e112

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Ce montant doit dès lors en fonction des considérations précitées combinées ainsi que des éléments médicaux présents au dossier être justement fixé à la somme de 10 000 €.

Source officielle

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