’allocations familiales (URSSAF) Île-de-France, pour avoir paiement de la somme de 16.487,00 euros, soit 14.848,00 euros de cotisations et contributions sociales et 1.639,00 euros de majorations de retard

leur chef, devenu occupant sans droit titre du logement sis [Adresse 4], avec au besoin l’assistance de la force publique et d’un serrurier si nécessaire, sous astreinte de 30,00 euros par jour de retard

ce contrat, -ordonner l'expulsion du preneur et de tout occupant de son chef, avec le concours de la force publique si besoin, dans un délai de 48 heures et sous astreinte de 80 euros par jours de retard

2024 outre la somme de 6,80 euros au titre des frais accessoires, la somme de 40 euros au titre de l’indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, la somme de 30 euros au titre des pénalités de retard

[A] et Mme [A] à lui payer une astreinte provisoire d’un montant de 30 euros par jour de retard,La condamnation solidaire de M.

aux fins de voir : - constater l’acquisition de la clause résolutoire, - ordonner l’expulsion de Monsieur [A] [X] ainsi que de tous occupants de son chef, et ce sous astreinte de 100 € par jour de retard

[S] [L] à lui restituer le véhicule, sous astreinte de 100€ par jour de retard à compter du 8ème jour suivant la signification du jugement à intervenir,Condamner M.

- Ordonner l'expulsion de monsieur [L] [P] ainsi que de tous occupants de son chef des locaux en cause, dans les 15 jours de la décision à intervenir, et ce sous astreinte de 150 euros par jour de retard

couvrait l’immeuble du temps de son occupation, dans un délai de 8 jours à compter de la signification à partir de l’ordonnance à intervenir et, passé ce délai, sous astreinte de 1000 euros par jour de retard

représentant légal de la société et portant sur : Travail dissimulé avec verbalisation - dissimulation d'emploi salarié : redressement forfaitaire pour un montant de 4701,44 € et 235 euros de majorations de retard

Il maintient sa demande de condamnation de Madame [U] [C] à procéder à l'élagage de la végétation dans un délai de 15 jours, sous astreinte de 100 euros par jours de retard passé ce délai.

[Z] de ses demandes ; - à titre subsidiaire, si le tribunal entendait faire droit à la demande de remboursement, de juger que les pénalités de retard prévues à l’article L. 133-18 du code monétaire et

directeur de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales Nord-Pas-de-Calais (ci-après l’URSSAF) portant sur le paiement de cotisations et majorations de retard

de la clause résolutoire ;Ordonner l’expulsion de Monsieur [L] [M] ainsi que de tout occupant de son chef, avec au besoin l’assistance de la force publique, sous astreinte de 15,24 euros par jour de retard

[T] [H] et de tous occupants de son chef avec si nécessaire l'assistance de la force publique et d'un serrurier sous astreinte de 100 euros par jour de retard, la condamnation de M.

payer la somme de 18.622,49 euros au taux contractuel, A titre subsidiaire, prononcer la résolution judiciaire du contrat et condamner le défendeur à payer la somme de 16.697,80 euros avec intérêts de retard

révisable jusqu’à la libération des lieux et les frais éventuels de son expulsion, - ordonner l’expulsion de Monsieur [F] [R] avec l’assistance de la force publique sous astreinte de 100€ par jour de retard

Sans aucun préavis, le vol aller N° BJ723 du 22 juillet 2023 a été retardé de plus de 3 heures.