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442 résultats pour « responsabilité du fabricant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

4ème chambre 1ère section

68dc20d4b3454b98788c2cb2

30 septembre 2025

30 septembre 2025

souligne également, sans être contestée, que des mets végétaux (« faux gras », « voie gras », etc.) servant d’alternatives au foie gras sont présents sur le marché depuis plusieurs années et que leurs fabricants

Source officielle

3ème chambre 1ère section

669022ee766d1156dbbed1a4

11 juillet 2024

11 juillet 2024

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire En premier ressort EXPOSÉ DU LITIGE La société Tolix steel design se présente comme créatrice et fabricante en France

Source officielle

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