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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Troisième Chambre Civile
67f6e265a9d5adc26062705a
9 avril 2025
9 avril 2025
Les articles R.4534-1, R. 4534-2 et R. 4535-6 du code du travail soumettent les travailleurs indépendants et les employeurs, lorsqu’ils interviennent sur un chantier du bâtiment, au respect des prescriptions
Source officielle1re chambre civile
697b4db5cdc6046d47192270
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Elles ont également versé la somme de 105 714,71€ à la société DEMEURE INVEST au titre des travaux de reprise des désordres et travaux de mise en conformité.
Source officiellePCP JCP fond
69d010d3cdc6046d4705a86e
2 avril 2026
2 avril 2026
Concernant la somme de 500 euros pour la destruction de son plan de travail suite à une fuite d'eau lors de travaux sur la colonne d'évacuation de l'immeuble, M.
Source officielleChambre civile
69855a29cdc6046d47209c5e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
indemnisé par la CPAM, -le versement d’un complément de salaire pour arrêt de travail à hauteur de 100 % de la rémunération que le salarié aurait perçu s’il avait effectivement travaillé, -la limitation
Source officielleRéférés
678578eaaaacbea0fe684c8d
13 janvier 2025
13 janvier 2025
(ITT) ou partielle de travail (ITP) le remboursement d’un prêt d’un montant total de 162.700 € auquel elle s’était obligée envers la société SOCIETE GENERALE.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
68efe8a8c07170de10e47a28
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Aux termes de l'article L. 4121-3 du code du travail, l'employeur, compte-tenu de la nature des activités de l'établissement, évalue les risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, y compris
Source officielleChambre 02
6708178089f19e8c50f88660
8 octobre 2024
8 octobre 2024
Les travaux ont fait l’objet d’une déclaration d’ouverture de chantier le 1er juillet 2017.
Source officielle1ère ch. - Sect. 3
6696416ff5112d8edd05867f
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Le SDC, le syndic et la SADA concluent au rejet de la demande et le SDC sollicite, à titre subsidiaire, de voir réduire à de plus justes proportions la réclamation au titre des travaux de remise en état
Source officielleJ.E.X.
67ec434edd062d9f810e58ed
1 avril 2025
1 avril 2025
valoir qu'elle dispose d'un titre exécutoire, que Mme [Y] [G] n'a pas respecté l'accord intervenu entre les parties en procédant à des paiements irréguliers et qu'elle produit des pièces qui ne la concernent
Source officielleChambre 1/Section 5
658c74022c4a0d96dc203e6f
27 décembre 2023
27 décembre 2023
réalisation des travaux considérés comme nécessaires par l’expert, en ce compris les travaux de sécurité-incendie, que les copropriétaires ont toutefois choisi de ne pas approuver.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
6643ae43da34cf7c590ad5ca
19 avril 2024
19 avril 2024
Selon ce barème, les quatre premiers éléments de l'appréciation concernent l'état du sujet considéré, du strict point de vue médical.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
669eb04d998cb644d8dfea66
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Elle observe qu’elle n’a reçu les trois arrêts de travail litigieux que le 20 mars 2023, alors que les arrêts concernent la période du 11 janvier au 14 mars 2023, de sorte que chaque période d’arrêt de
Source officielleService des référés
65c3d944c432ce7d11a6c9d4
29 janvier 2024
29 janvier 2024
[Adresse 5] [Localité 9] représentée par Maître Elodie LASNIER de la SELARL GHL Associés, avocats au barreau de PARIS - #P00220 DEFENDERESSES La SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE DU BÂTIMENT ET DES TRAVAUX
Source officielleChambre 5/Section 1
686573dc72b7e1b6bf1d4a61
2 juillet 2025
2 juillet 2025
En l'espèce, le montant total des sommes appelées au titre des charges et appels travaux entre le 1er juillet 2011 et le 14 octobre 2024 a été de 49.139,12 euros tandis que les sommes portées au crédit
Source officielleService des référés
6a0e0414cdc6046d4759fe59
20 mai 2026
20 mai 2026
[Z] [O] s'est porté caution solidaire du preneur envers le bailleur pour le paiement des loyers, charges, accessoires et indemnités d’occupation à concurrence de la somme maximale de 57 463 euros et durant
Source officielleChambre 3 cab 03 C
67eed04bb848dd6814c5dc48
3 avril 2025
3 avril 2025
Sur la demande en annulation de la résolution n°5 de l’assemblée générale du 11 octobre 2021 Il est établi, au vu des pièces versées au débat, que la SCI CHADEV a entrepris des travaux de démolition sur
Source officielle3ème Chbre Cab A2
67d08fd9c33be7966c9a5ae2
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par courrier RAR en date du 4 février 2013, Ia Direction Générale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région PACA a attiré l'attention de Ia société
Source officielleChambre 1
69deaf19cdc6046d473f2a96
10 avril 2026
10 avril 2026
S’agissant des prétentions financières des époux [L], Mme [S] rétorque que le devis unique versé par les demandeurs ne permet pas de s’assurer de la réalité du coût des travaux envisagés et que les deux
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
670d6846a9700477619851e5
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Elle indique également que la CPAM n’a pas sollicité l’avis du médecin du travail de sorte qu’en l’absence d’impossibilité matérielle démontrée, l’avis du CRRMP est irrégulier.
Source officielle6ème chambre 1ère section
6978be26cdc6046d47ddfa10
6 janvier 2026
6 janvier 2026
parachever ou refaire le travail ou remplacer tout ou partie du produit ».
Source officiellePage 23 sur 210