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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
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1 janvier 2026
POLICE-DE-PARIS datée du 30 décembre 2025, reçue et enregistrée le 30 décembre 2025 à 16h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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4 janvier 2026
POLICE-DE-PARIS datée du 02 janvier 2026, reçue et enregistrée le le 2 janvier 2026 à 16h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
J.L.D.
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LE PREFET DU DOUBS datée du 03 janvier 2026, reçue le 03 janvier 2026 à 13h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.
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6 janvier 2026
POLICE-DE-PARIS datée du 04 janvier 2026, reçue et enregistrée le 04 janvier 2026 à 16h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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10 janvier 2026
PREFET DE L’ESSONNE datée du 09 janvier 2026, reçue et enregistrée le 09 janvier 2026 à 09h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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12 janvier 2026
SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 janvier 2026, reçue et enregistrée le 11 janvier 2026 à 08h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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11 janvier 2026
POLICE-DE-PARIS datée du 09 janvier 2026, reçue et enregistrée le 09 janvier 2026 à 16h05 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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5 janvier 2026
POLICE DE PARIS datée du 04 janvier 2026, reçue et enregistrée le 03 janvier 2025 à 16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
JLD
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10 juillet 2024
SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 08h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
66df4ad99b56f16fd33df731
PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 10 juillet 2024 , reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 8h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours
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9 janvier 2025
[X] [R], au centre de rétention administrative n° 3 du [19] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 08.01.2025 ;
6a10addecdc6046d479be834
22 mai 2026
PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
6a21d9cfcdc6046d472df6c4
24 mai 2026
PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
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25 mai 2026
DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 08h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours
Juge Libertés Détention
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8 avril 2026
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au
686c37e3dd7001754d6242d6
7 juillet 2025
6a10c6abcdc6046d479dd676
ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen
69602c9acdc6046d47ad7996
8 janvier 2026
6a0cd29bcdc6046d473ca59a
19 mai 2026
69839f77cdc6046d47ed544f
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