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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

6956d94d75782d5f067dcd00

T. Judiciaire

1 janvier 2026

1 janvier 2026

POLICE-DE-PARIS datée du 30 décembre 2025, reçue et enregistrée le 30 décembre 2025 à 16h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695c1f1475782d5f06e4d4ca

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

POLICE-DE-PARIS datée du 02 janvier 2026, reçue et enregistrée le le 2 janvier 2026 à 16h08 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

J.L.D.

695c3ceb75782d5f06e6ff54

T. Judiciaire

4 janvier 2026

4 janvier 2026

LE PREFET DU DOUBS datée du 03 janvier 2026, reçue le 03 janvier 2026 à 13h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt-six jours de : M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6973dd36cdc6046d477bdc38

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

POLICE-DE-PARIS datée du 04 janvier 2026, reçue et enregistrée le 04 janvier 2026 à 16h07 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69746690cdc6046d47857e81

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

PREFET DE L’ESSONNE datée du 09 janvier 2026, reçue et enregistrée le 09 janvier 2026 à 09h09 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69751496cdc6046d479803fb

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 janvier 2026, reçue et enregistrée le 11 janvier 2026 à 08h14 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

697b7db3cdc6046d472115a0

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

POLICE-DE-PARIS datée du 09 janvier 2026, reçue et enregistrée le 09 janvier 2026 à 16h05 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

698385aecdc6046d47e8e390

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

POLICE DE PARIS datée du 04 janvier 2026, reçue et enregistrée le 03 janvier 2025 à 16h03 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad79b56f16fd33df6d1

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

SEINE-SAINT-DENIS datée du 09 juillet 2024, reçue et enregistrée le 09 juillet 2024 à 08h18 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

66df4ad99b56f16fd33df731

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

PRÉFET DE L’ESSONNE datée du 10 juillet 2024 , reçue et enregistrée le 10 juillet 2024 à 8h23 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt huit jours

Source officielle
TJ

JLD

67802ea89c3ba90f51dc4e1c

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[X] [R], au centre de rétention administrative n° 3 du [19] (77) ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours à compter du 08.01.2025 ;

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a10addecdc6046d479be834

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 20 mai 2026, reçue et enregistrée le 20 mai 2026 à 16h16 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a21d9cfcdc6046d472df6c4

T. Judiciaire

24 mai 2026

24 mai 2026

PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 23 mai 2026, reçue et enregistrée le 23 Mai à 8h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a255cdc6046d47e9602b

T. Judiciaire

25 mai 2026

25 mai 2026

DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 24 mai 2026, reçue et enregistrée le 24 mai 2026 à 08h59 au greffe du tribunal, tendant à la prolongation de la rétention administrative pour une durée de vingt six jours

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69d6d1cbcdc6046d479293ea

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

686c37e3dd7001754d6242d6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a10c6abcdc6046d479dd676

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69602c9acdc6046d47ad7996

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

6a0cd29bcdc6046d473ca59a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle
TJ

Juge Libertés Détention

69839f77cdc6046d47ed544f

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

ouvrable suivant s'il expire normalement un samedi, un dimanche, ou un jour férié ou chômé ; AVISONS cette personne que l'appel doit être formé par une déclaration motivée transmise par tout moyen au

Source officielle

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