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1 788 résultats pour « service effectué au titre de l'aide technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Civil

6a160c6ccdc6046d47084c1a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

CONCEPT [Localité 1]; - que le remboursement de la somme de 7.200€ auquel prétend la SAS FA BODY TECH CONCEPT [Localité 1] correspond aux règlements effectués depuis la prise d’effet du bail; - que la

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be090cda2201c09829f0f

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, et sollicité que les frais d’expertise soient à la charge de la SCI GBD MASSILIA et de réserver les dépens.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6a0b7048cdc6046d471e25be

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

A la suite de l’accident, Monsieur [S] [G] [L] a été pris en charge par les marins-pompiers puis transporté au service des urgences de l’hôpital [Etablissement 1] ayant subi des blessures.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 1

6a0f7916cdc6046d477eb1c8

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

toute conséquence de droit du défaut de communication des documents à l'Expert ; - Que l'Expert peut apporter aux parties son aide technique pour la conclusion d'une transaction ; TITRE V : FRAIS D'EXPERTISE

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66a1453ebfa4c7b1df1a8858

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la provision ad litem et 2000 € au titre des frais irrépétibles, outre les dépens

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

695edc10cdc6046d478d9137

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de simples renseignements tous sachants ; Se faire remettre tous documents contractuels et techniques tels que les mandats de vente, publicités, promesses de vente ou compromis de vente, actes de vente

Source officielle
TJ

Ch. 9 REFERES

697bef36cdc6046d472e215c

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

de simples renseignements tous sachants ; Se faire remettre tous documents contractuels et techniques tels que les mandats de vente, publicités, promesses de vente ou compromis de vente, actes de vente

Source officielle
TJ

2ème Chambre

69d81863cdc6046d47b17558

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

RAMENER à de plus justes proportions en rapport avec les préjudices effectivement subis les demandes de provision au titre du préjudice de [O] [E] et du préjudice de [G] [M], - REJETER toute demande de

Source officielle
TJ

REFERE

6a0f6022cdc6046d477cae6b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

juridictionnelle couvrant sa demande ou après la présente décision, il sera d’office dispensé de consigner les frais d’expertise ou le sera à compter de la prise d’effet de l’aide accordée et devra transmettre

Source officielle
TJ

9ème chambre 3ème section

65a97b0c19a7f19a78307c6e

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Si la convention de compte de dépôt ou le contrat-cadre de services de paiement le prévoit, le prestataire de services de paiement peut imputer des frais de recouvrement à l'utilisateur de services de

Source officielle
TJ

C6-REFERES

68644e6b0bb2f8a66ca67bc4

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MOTIFS DE LA DÉCISION A titre liminaire, il est rappelé qu’en application des dispositions de l’article 4 du Code de procédure civile, l’objet du litige est déterminé par les prétentions respectives des

Source officielle
TJ

JUGE CX PROTECTION

686c1395dd7001754d61c879

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[N] [I] ne paie plus son loyer depuis le mois de janvier 2025 parce que ce dernier estime subir des problèmes techniques persistants dans son logement et qu’il a effectué d’important travaux de bricolage

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

6721349cd174fb458d869b43

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

En l’état, il y a lieu de rejeter la demande formulée au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

677ec9fab01eea4cf01a2a38

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

au titre du livre IV du code de la sécurité sociale ; - juger qu’elle sera garantie par l’employeur pour les sommes qu’elle sera tenue d’avancer à titre provisionnel.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

668c32e1894f7f4d2e0bbd5a

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

[Dépenses de santé futures] Décrire dans le rapport d’expertise médicale les soins futurs et les aides techniques compensatoires au handicap de la victime (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

67856179aaacbea0fe67f6c5

T. Judiciaire

8 janvier 2025

8 janvier 2025

des honoraires qu’il aurait pu lui demander si elle n’avait pas obtenu l’aide juridictionnelle, conformément à l’article 37 de la loi n°91-647 du 10 juillet 1991 relative à l’aide juridique,Condamner

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

69dd3d09cdc6046d471f5bad

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

et les aides techniques compensatoires au handicap de [U] [F] (prothèses, appareillages spécifiques, véhicule) en précisant la fréquence de leur renouvellement ; - Frais de logement et/ou de véhicules

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

662bf140e266e89ef1189d80

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

2024 inclus, A titre subsidiaire : - suspendre les effets de la clause résolutoire insérée au bail, - lui accorder 36 mois de délais pour s'acquitter de l'arriéré locatif, - fixer la dette locative

Source officielle
TJ

Chambre 8 REFERES

6866e102d33109fd079b4a69

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

SERVICE DES RÉFÉRÉS 03 Juillet 2025 -------------------- N° RG 25/00113 - N° Portalis DBYD-W-B7J-DTY2 Copie certifiée conforme le 03/07/2025 à service expertise *3 Copie dématérialisée

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

670594271296b51ba2ba86e9

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Madame [T] [P], bénéficiaire de l’aide juridictionnelle totale n°2024/002551 du 12 juin 2024, supportera les dépens, lesquels seront recouvrés conformément aux dispositions relatives à l’aide juridique

Source officielle

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