Elle rappelle ne pas être constructeur des véhicules de marque BMW, à l’inverse de la société de droit allemand BMW AG.

[D] [T], vendeur initial du véhicule d'occasion de marque OPEL modèle MOVANO immatriculé [Immatriculation 8] .

Il en résulte que le juge peut prononcer la résolution du contrat dès lors qu'il existe un manquement suffisamment grave du co-contractant à ses obligations.

Le site de [Localité 2] regroupe le siège de la société et une unité de production de sirops destinés à plusieurs canaux de distribution sous marque propre ou marques de distributeurs.

COMELIT par le modèle Captiv CV2 de la marque URMET sous astreinte de 500 € par jour de retard passé un délai de quinze jours à compter de la signification de l'ordonnance, - faire réaliser les travaux

d'une marque postérieure :1° Lorsque le titulaire de la marque antérieure a toléré pendant une période de cinq années consécutives l'usage de la marque postérieure en connaissance de cet usage et pour

EXPOSE DU LITIGE Par contrat n°[XXXXXXXXXX01] signé le 29 juin 2022, la SA BNP Paribas Personal Finance, sous la marque Cetelem, a consenti à M.

La société Barrière est titulaire de : - la marque semi-figurative de l’Union européenne n°013752324 enregistrée depuis 2015 pour désigner notamment des services en classes 41 et 43 et en particulier les

La société [X] a donc manqué à son obligation de délivrance conforme en ne délivrant pas un véhicule « flexfuel » permettant l'usage de l'éthanol.

[T] [W] en demeure de lui régler la somme de 67.041,71 euros, sous peine de reprise judiciaire du véhicule de marque MERCEDES type CLASSE A AMG LINE. La SA CGL a de nouveau mis en demeure M.

CONSUMER BANQUE et exerçant sous l’enseigne SANTANDER CONSUMER BANQUE aux droits de laquelle vient la SA SANTANDER CONSUMER FINANCE, un crédit affecté à l’achat d’un véhicule automobile d’occasion de la marque

EXPOSE DU LITIGE Selon bon de commande n° 609 du 4 octobre 2024 accepté par Mme [C] [U] épouse [K], la société BT Auto Prestige a vendu à Mme [C] [U] épouse [K] un véhicule de marque Renault, modèle Clio

[J] à lui remettre le véhicule de marque Fiat modèle Panda immatriculé [Immatriculation 1] sous astreinte ; - condamner in solidum M.

Ce prêt était affecté à l'acquisition d'un camping-car de marque [Etablissement 1].

Ce crédit était affecté au financement d'un véhicule de marque OPEL immatriculé [Immatriculation 1].  

grosse+retour dossier : Copie+retour dossier : EXPOSE DU LITIGE Mme [G] [D] a souscrit le 24 août 2017 un contrat d’assurance automobile auprès de la société anonyme Allianz IARD pour un véhicule de marque

barreau de CLERMONT-FERRAND EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Selon certificat de cession en date du 29 mars 2021, Monsieur [A] [N] a acquis auprès de Madame [V] [W] un véhicule de marque

SANTANDER CONSUMER FINANCE AUX DROITS DE LA SA SANTANDER CONSUMER BANQUE EXERCANT SOUS MARQUE c/ [Y], [X] [S] Copie certifiée conforme le : à : - Maître [Localité 1]-ADER - M.

FAITS, PROCÉDURE ET MOYENS DES PARTIES Le 15 décembre 2024, monsieur [B] a acheté à monsieur [P] [H] un véhicule de marque Nissan de type King-Cab immatriculé [Immatriculation 1], moyennant le prix de

[P] [R] [W] devant le tribunal judiciaire de NIMES afin de voir ce dernier : -Prononcer l’annulation de la vente en date du 16/05/2023 du véhicule de marque CITROEN modèle C8 immatriculé [Immatriculation