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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6945e40375782d5f06d63b60
4 juillet 2025
7], prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par madame [O] [F], munie d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Quentin BOUCLET
Pôle Civil section 3
68f2af7fe97b8c182997b763
7 octobre 2025
Florence DELFAU-BARDY, avocat au barreau de BEZIERS COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Aude MORALES Juges : Sophie BEN HAMIDA Corinne JANACKOVIC assistés de Tlidja MESSAOUDI
65b94aa55a029d9e20db03bc
30 janvier 2024
] C/ CPAM DU RHONE N° RG 19/01080 - N° Portalis DB2H-W-B7D-TWZI DEMANDERESSE HOPITAL PRIVE [2] Situé [Adresse 1] Représenté par Maître PRADEL, avocat au barreau de PARIS, substitué par Maître MESSAOUD
Juge Libertés Détention
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3 octobre 2024
Nous, Boujemaa ARSAFI, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux, assisté de Fatima GHALEM, greffier, avons rendu la présente ordonnance.
J.L.D.
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4 février 2024
04 février 2027 en raison de l’empêchement des magistrats du service du juge des libertés et de la détention, légitimement absents ou requis à d’autres fonctions dans la juridiction, assisté de Mme BOUCHEMA
Deuxième Chambre
662aa430c8a1343b8cd63fef
19 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 19 AVRIL 2024 N° RG 22/02783 - N° Portalis DB22-W-B7G-QSQ7 JUGE DE LA MISE EN ETAT : Madame MESSAOUDI
2ème Ch. Civile Cab. 4
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Civile Cab. 4 N° RG 25/00328 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NC6R Copie executoire à : Me Saïda BOUCHTI Me Adélaïde SCHMELTZ [N] [T] épouse [P] (LRAR - IFPA) [Y] [P] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
SAISIES IMMOBILIERES
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9 octobre 2025
R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS Affaire : N° RG 24/00925 - N° Portalis DBWS-W-B7I-EEKD N° Minute : CEX à Me Roland DARNOUX Me Jérome BOUCHET Me Emmanuelle REYNIER
PCP JCP ACR référé
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PARIS, vestiaire : #C0514 DÉFENDEUR Monsieur [N] [S], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
68e94fd83ea43407b9104dd8
PARIS, vestiaire : #P0128 DÉFENDEUR Monsieur [N] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Eric TRICOU, Juge des contentieux de la protection assisté de Lisa BOUCHEMMA
69cd69a7cdc6046d47c7478f
1 avril 2026
DÉFENDERESSE Madame [Y] [H] épouse [A], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
PCP JCP ACR fond
69cd69fccdc6046d47c74dd9
N75056202525019 du 20/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
69cd6a10cdc6046d47c74fb5
C75056202525847 du 03/11/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
69cd6a28cdc6046d47c75151
ni représenté Monsieur [X] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
69cd6a2bcdc6046d47c7519e
B1039 DÉFENDEUR Monsieur [D] [Z], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
69cd6a42cdc6046d47c754b3
: #P0128 DÉFENDERESSE Madame [N] [V], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Sandra MONTELS, Vice-Présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
669ff4add9953d09165b5664
19 juillet 2024
P0074 DÉFENDEUR Monsieur [J] [M], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
669ff4afd9953d09165b5690
Madame [L] [R], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
669ff4afd9953d09165b56c9
DÉFENDEUR Monsieur [Z] [I], demeurant Résidence [3] [Adresse 1] comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
669ff4b1d9953d09165b573c
c75056202400743628 du 20/03/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Aurélie LESAGE, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa BOUCHEMMA
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