1240 du Code Civil.

Subsidiairement, elle expose, sur le fondement des articles 1224 et suivants du code civil, que Madame [W] [A] a manqué à ses obligations contractuelles en ne payant pas les échéances.

1240 et suivants du code civil, outre la somme de 3.000 euros en application des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile ; - condamner madame [F] [Z] aux entiers dépens de l’instance

7 du règlement du 11 février 2004 ; - 150 € chacun soit l somme de 1.200 € pour résistance abusive en application des article 32-1 du code de procédure civile et 1240 du code civil ; - 500 euros au titre

[Z] [C] à lui payer la somme de 2 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile. Sur le fondement des articles 1240 et 1302-1 du code civil, la SA MMA IARD soutient que M.

et réitérés de Madame [T] [C] [E] à son obligation contractuelle de remboursement du prêt et prononcer la résiliation judiciaire du contrat sur le fondement des articles 1224 à 1229 du code civil ; Condamner

771 du Code civil.

1240 du Code civil ; - la condamnation de la SAS [Y] [Q] aux entiers dépens.

Les manquements aux dispositions de l’article 233 du Code de procédure civile relèvent, en application de l’article 175 du Code de procédure civile, des irrégularités de forme de l’article 114 du même

700 du code de procédure civile,et aux dépens.

du code civil ainsi que l’article 1240 du code civil.

[K] [W] [O] et [D] [O] sollicitent du tribunal, au visa de l'article 1240 du code civil, de : - Condamner la société [L], [M], [S], [N] et [X], notaires, à verser à M.

[J] [G] demande au tribunal, sur le fondement des articles 1103, 1217, 1219, 1231-1, 1240 et 1241, 1347 du code civil, de : -DEBOUTER les époux [N] de toutes leurs demandes fins et conclusions, Dans tous

455 du code de procédure civile.

l'article 229 du code civil une demande fondée sur un autre cas ".

9, 10-1, 14, 42 de la loi du 10 juillet 1965, Vu le code civil et, notamment ses articles 544, 1240, 1242 et 1343-2, 1353, Vu la jurisprudence applicable en matière de trouble anormal de voisinage, Vu

européenne des droits de l’homme et des libertés fondamentales et des articles 1240 et suivants du code civil, Monsieur [W] [E] soutient que les visites médiatisées dont il pouvait bénéficier n’ont pas

1231 et suivants du Code civil et subsidiairement les articles 1240 et suivants du Code civil, Monsieur [K] [A] [O] soutient que les époux [U] étaient occupants sans droit ni titre entre son acquisition