Les deux époux out l’aide juridictionnelle et le même avocat [Adresse 1] ☐ 44257 Autres cas de divorce 315 ☐ 44288 Autres cas de divorce avec projet d’acte notarié de liquidation du régime matrimonial

Après enquête, cet accident a été pris en charge par la caisse au titre de la législation sur les risques professionnels suivant décision notifiée le 16 janvier 2021 à l’employeur.

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire mise à disposition

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, par jugement contradictoire

[N] [J] de justifier de la retranscription du jugement de divorce à l’état-civil ce qui a été fait par courrier électronique du 20 mars 2024. MOTIFS DE LA DECISION 1.

Enfin, il est rappelé que, dans une décision rendue par son assemblée plénière, la Cour de cassation a jugé que : « 30.

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

MOTIFS DE LA DECISION Sur le droit à indemnisation de Madame [J] [I] Sur la recevabilité du rapport d’enquête Au terme de l’article 1358 du Code civil « Hors les cas où la loi en dispose autrement,

ORDONNE la mention du dispositif de la présente décision en marge de l'acte de mariage de Madame [R] [U] et Monsieur [Y] [A], ainsi qu'en marge de leurs actes de naissance, Sur les conséquences du divorce

[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2025/ AUDIENCE DU 14 janvier 2025 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 22/06266 N° Portalis DB3Q-W-B7G-O4LP JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [R] [V] épouse

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

sera préalablement portée à la connaissance des représentants des parties par remise d'une copie de la décision par le greffe ; DIT que la présente décision sera ensuite notifiée à chaque partie par

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[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS : La juge aux affaires familiales, statuant après débats en chambre du conseil, par décision réputée contradictoire

au greffe, faisant suite à la demande en divorce du 6 décembre 2021 ; .../...