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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Service des référés
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9 avril 2025
DEMANDEUR Monsieur [A], [H] [G] [Adresse 14] [Localité 6] représenté par Maître Sophie ZYLBERYNG, avocat au barreau de PARIS - #B0236 DEFENDERESSES La société S.A.S.
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2 avril 2024
Portalis 352J-W-B7I-C37IR N°: 5-CB Assignation du : 09 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS
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N°: 1-CB Assignation du : 27 et 29 décembre 2023 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS
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4 avril 2024
EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 04 avril 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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9 janvier 2024
, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Clémence BREUIL, Greffier.
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23 janvier 2024
EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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3 octobre 2025
[Adresse 3] [Localité 9] représentée par Maître Olivier GEDIN de l’AARPI ARKARA, avocats au barreau de PARIS - #P0418 DEFENDERESSES SCI BOUBAYA & FILS [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Maître
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13 janvier 2026
[1] 3 Copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 13 janvier 2026 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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1 octobre 2025
exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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3 janvier 2025
EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: +1 copie expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 janvier 2025 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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3 avril 2024
1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 expert délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 avril 2024 par Maïté GRISON-PASCAIL, 1er Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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8 octobre 2024
EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 octobre 2024 par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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3 octobre 2024
EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires + 1 EXPERT délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2024 par Fabrice VERT, Premier Vice-Président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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Portalis 352J-W-B7I-C47LP N°: 1 Assignation du : 03 Juin 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 Copies exécutoires + 1 Copie Expert délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 octobre 2024 par Emmanuelle DELERIS
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1 juillet 2025
exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 juillet 2025 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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Portalis 352J-W-B7I-C33TH N°: 2-CB Assignation du : 24 janvier 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle DELERIS
1ère Loyers Commerciaux
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7 juillet 2025
COTON ROUGE GROSSES délivrées le à Maître Grégoire MANSUY, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE à Maître Frédéric POURRIERE de la SELARL SOCIETE D’AVOCATS MICHEL PEZET ET ASSOCIES, avocats au barreau
PPEP Civil
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10 avril 2026
ALSAGRANIT, prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Sophie PUJOL-BAINIER de la SCP BSP² AVOCATS ASSOCIES, avocats au barreau de MULHOUSE
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8 avril 2026
exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation
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