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893 résultats pour « nombre des délégués »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge des libertés

69654f04cdc6046d47102cb3

T. Judiciaire

10 janvier 2026

10 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6976b646cdc6046d47b6d1db

T. Judiciaire

11 janvier 2026

11 janvier 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

69cece09cdc6046d47e77cb8

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ec548223b2c7ab4571

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4590

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

le 30 mars 2023 et a fait l’objet d’une condamnation prononcée par le tribunal correctionnel de Marseille le 30 mai 2024 ordonnant son interdiction du territoire français pour une durée de cinq ans devenue

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ee548223b2c7ab4599

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

68dd72ef548223b2c7ab45ba

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66a2968180b1d994348a538c

T. Judiciaire

19 juillet 2024

19 juillet 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fc3c592416523b99596947

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

66fd8ddb38de0398b51783d2

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670d5fd8d1ffbed0eed8d1ce

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

671002d6fac14a1f31d9afa4

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c857f1d01e3c86f05cdb

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c858f1d01e3c86f05e9d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6706c859f1d01e3c86f0608d

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670819d889f19e8c50f8bfe7

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b5706866c0645d27083

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

67096b9206866c0645d2740c

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030d8c34eb4cc85788377

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670425578d5cd4a87590f122

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le juge tient compte des circonstances particulières liées notamment au placement en rétention simultané d'un nombre important d'étrangers pour l'appréciation des délais relatifs à la notification de la

Source officielle

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