Par décision du 26 février 2019, la [7] a notifié à l'assurée une date de consolidation de son état séquellaire fixée au 03 février 2019 et l'absence de séquelle indemnisable.

[I] longeant le [Adresse 9] et le risque d’effondrement de celui-ci.

Le 25 juin 2019, la Commission de recours amiable de l’organisme social rejetait la requête gracieuse de l’assurée.

La zinguerie réalisée étant suffisamment dimensionnée pour dévier les eaux de pluie dans la gouttière, le risque mis en avant par l'expert n'est pas justifié, d'autant plus que la SCI Anthemis n'établit

d’un camion toupie dont la conduite constitue un risque particulier et ce alors qu’il n’avait aucune qualification pour assurer la conduite d’un tel engin et n’a bénéficier d’aucune formation renforcée

L’autorité préfectorale mesure l’ensemble de ces éléments pour apprécier le risque de soustraction à la décision d’éloignement.

Que le tableau impose également une durée minimale d’exposition au risque de 6 mois.

L'obligation de l'établissement bancaire consistait dès lors à assurer la bonne exécution de l'ordre de paiement passé par M. [P] en application de l'article L.133-21 du code monétaire et financier.

Il s’en déduit que les documents versés par l’assurée ne justifient pas d’une contestation d’ordre médicale et que la date de première constatation médicale du 20 novembre 2021 doit être maintenue.

L’assurée décrit un ressenti d’augmentation conséquente de sa charge de travail, d’amplitudes horaires fortes avec parfois des horaires de travail décalés (en lien avec des équipes basées à l’étranger)

Ainsi si le locataire ne justifie pas dans le délai imparti qu'il a souscrit une assurance, mais qu'il s'avère a posteriori qu'il était effectivement assuré pour les risques locatifs, la clause résolutoire

Les rapports CAISSE/ASSURE et les rapports CAISSE/EMPLOYEUR sont indépendants car le salarié et son employeur ont des intérêts distincts à contester les décisions de la CPAM.

Il conclut à un manquement de la Caisse d’épargne à son devoir de mise en garde sur la possibilité d’assurer les prêts avec une meilleure couverture des risques en contractant une autre assurance ou une

Il explique que la [9] a considéré qu’il avait été exposé au risque pendant plus de cinq années.

Il n'est pas justifié d'une réclamation adressée à son assuré avant la souscription du second contrat.

Le formulaire rempli par l’assurée comportait un questionnaire médical composé de trois questions et signalé comme étant à remplir en cas d’adhésion à la version “accident/maladie”, avec cette précision

De plus, le comité considère que l'assurée présentait des antécédents et des facteurs extra professionnels ».

Le 4 février 2022, elle a déclaré auprès de la [5] (la [7]) une maladie susceptible d'être prise en charge au titre de la législation sur les risques professionnels.

Elle demande au tribunal de : - Sur l'absence d'exposition au risque au sein de la société, - Juger inopposable à la société la décision de la [7] de prise en charge de la maladie de Monsieur [M] du 28

et assurée auprès de la compagnie SMA SA ; la SAS RAPHAELOISE BATIMENTS TRAVAUX PUBLICS (RBTP), au titre du lot VRD et assurée auprès de la SA AXA FRANCE IARD ; la SARL INFRACONSULT, intervenue en qualité