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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
677ecfe9b01eea4cf01a431d
8 janvier 2025
FUZAT, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d’un acte sous seing privé signé le 19 juillet 2007, [N] [O], Veuve [C], a consenti au profit de la société
4ème Chambre civile
68e025a374e929a9d8fb8791
3 octobre 2025
[R] [B] est titulaire d’un compte numéro [XXXXXXXXXX014] ouvert auprès de la Société Générale.
3ème Chbre Cab B5
6620129af05edb385fb2a4aa
15 avril 2024
de la société par actions simplifiée.
JugeContentieuxProtection
6949a57c75782d5f06485b11
19 décembre 2025
CA CONSUMER FINANCE VENANT AUX DROITS DE SOFINCO, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître William MAXWELL de la SAS MAXWELL-MAILLET-BORDIEC, avocats au barreau de BORDEAUX substituée
Ch3 Cab1 CTX civil
6a0e18f6cdc6046d475b8457
20 mai 2026
Enfin au soutien de sa demande de subrogation, il affirme que le prêt a permis l'acquisition d'un véhicule appartenant à Mme [K] [C] qui a été vendue par cette dernière.
1ère ch. - Sect. 1
67f57799bbf04ef7857bdfe4
3 avril 2025
Elles précisent que la SAS CEOS DEVELOPPEMENT a dû prendre contact directement avec le promoteur et Disney pour résoudre les retards liés au permis de construire et finaliser le contrat de réservation.
Chambre 01
69741a94cdc6046d477faf55
9 janvier 2026
Ainsi convient-il de condamner la société EXTREME TENNIS à payer à la société AFP la somme de 750 euros au titre des préjudices patrimoniaux et la somme de 350 euros pour son préjudice moral.
Deuxième Chambre Civile
6a15f8c1cdc6046d4706cac6
18 mai 2026
à l’encontre de la société [B] [W] La responsabilité de la société [B] [W] envers les consorts [O] a été précédemment retenue.
6620125bf05edb385fb2a2fe
6620125cf05edb385fb2a309
6620125cf05edb385fb2a312
6620125df05edb385fb2a31b
6620125df05edb385fb2a37a
6620125ef05edb385fb2a3d3
6620125ef05edb385fb2a3d6
6620125ff05edb385fb2a3e9
6620125ff05edb385fb2a3ec
66201260f05edb385fb2a3ef
66201261f05edb385fb2a3ff
66201261f05edb385fb2a402
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