CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

983 résultats pour « Diguet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

POLE CIVIL - Fil 6

6a10cd83cdc6046d479e61d2

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

comme les dépenses liées à l’intervention d’une tierce personne nécessaire pour assister la victime handicapée dans les actes et démarches de la vie quotidienne, préserver sa sécurité, restaurer sa dignité

Source officielle

Page 26 sur 50

← PrécédentSuivant →
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e7d3cdc6046d4797565e

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Publique du 04 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : BOUAFFASSA Myriam Assesseurs : PESCE-CASTELLA Catherine ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

J.L.D.

69d3f9eccdc6046d4753e64d

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

examen de la situation de l’intéressé ne fait état d’aucune vulnérabilité particulière ; qu’en effet il se déclare célibataire ; que s’il déclare [...] avoir des vulnérabilités de santé à savoir du diabète

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ed3e740da7cb996dc8d8fc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Au soutien de ses prétentions, Madame [G] [E] épouse [F] ne produit outre les décisions querellées, qu’un courrier du Docteur [H] du 21 mars 2023 qui indique qu’elle souffre d’une rétinopathie diabétique

Source officielle
TJ

JEX

68ed426d0da7cb996dc924f8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

en considération de ces dispositions, d’octroyer ou non des délais dans le respect du droit de propriété dont le caractère est absolu et du principe de valeur constitutionnelle de sauvegarde de la dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158074e929a9d8fa43e2

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e0158874e929a9d8fa45a4

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68e015b374e929a9d8fa4860

T. Judiciaire

3 octobre 2025

3 octobre 2025

occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

68e409c4681ed727f2a44476

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

. - Souffrances endurées Il s'agit d'indemniser ici les souffrances tant physiques que morales endurées du fait des atteintes à l'intégrité, la dignité et l’intimité et des traitements, interventions,

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

66a297b180b1d994348a61c5

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Elle s’occupe seule de son fils et souffre de diabète. Elle indique avoir perdu son emploi entre temps.

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

6626a9d71329eb3db7c25593

T. Judiciaire

17 avril 2024

17 avril 2024

DÉBATS : A l'audience Publique du 20 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs : KASBARIAN Nicolas ZERGUA Malek Greffier lors des débats : DIENNET

Source officielle
TJ

6ème CHAMBRE CIVILE

6708165589f19e8c50f85f11

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

Souffrances endurées (SE) : Elles sont caractérisées par les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, sa dignité, des traitements subis.

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

661d6ab0082b40ce99b610f2

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

[Z] souffre de diabète de type II depuis 2009, mal équilibré, hypothyroïdie depuis 2009, suites de fracture de la cheville gauche en 2010 avec arthrodèse mal consolidée avec douleur permanente de la cheville

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964107f5112d8edd0575b9

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

6696416cf5112d8edd0585d1

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964182f5112d8edd058914

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66964189f5112d8edd059046

T. Judiciaire

10 juillet 2024

10 juillet 2024

occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67898428428384b762e6b2df

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Il est notamment soutenu que Monsieur [V] [X] n’a pas accès aux soins en lien avec son diabète.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

678ad5de5289c7662ca33724

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le traitement cardiaque est classique, notons que cette patiente est atteinte d’un diabète pour lequel elle prend un traitement depuis plusieurs années.

Source officielle
TJ

Chambre procédure écrite

67803c419c3ba90f51dc7171

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle souffrait aussi d'un diabète. S'agissant de la période où M. [W] a vécu avec sa mère, les requérants ne justifient pas d'une cohabitation d'une durée de trente ans. M.

Source officielle