En cas de nécessité, le président de la chambre peut user des pouvoirs prévus à l'article 779 ou renvoyer l'affaire devant le juge de la mise en état.

La Cour d’Appel de BORDEAUX ayant rendu un arrêt le 7 Décembre 2023, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de la GIRONDE a sollicité par courrier daté du 5 Mars 2024 la réinscription de l’affaire qui

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Dans sa motivation, la cour a décidé : « - sur la prime logistique, il résulte des dernières écritures que la Sas Rexel France abandonne sa demande d’infirmation à ce titre devant la cour, admettant

Monsieur [N] s’est pourvu en cassation, puis suivant arrêt du 17 juin 2015, la Cour de cassation, cassant l’arrêt du 23 janvier 2014 en toutes ses dispositions, a renvoyé l’affaire devant la cour d’appel

Un appel a été interjeté contre ce jugement, lequel est toujours pendant à ce jour devant la cour d’appel de [Localité 17].

Enfin, par courrier du 16 janvier 2025, le médiateur du CREDIT MUTUEL a indiqué que la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 3] n’entendait pas poursuivre le processus de médiation.