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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a4c
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d50a2273490db106a64
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations
Source officielleCH GENERALISTE B
686d5d51a2273490db106a74
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations
Source officiellePôle social
686eb0b172b5e5e648cae976
1 juillet 2025
1 juillet 2025
le Conseil des Prud'hommes a retenu que : - les différents éléments factuels fournis par Monsieur [B], permettent au Conseil de conclure à la reconnaissance du harcèlement moral, ayant porté à sa dignité
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
687ff9aa249b152198e85879
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[M] présente un diabète, à l’époque il pesait 108 kilos pour 1,80m et donc un IMC de 33.
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0e72b7e1b6bf1d93db
2 juillet 2025
2 juillet 2025
occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c0f72b7e1b6bf1d9419
2 juillet 2025
2 juillet 2025
occasionnelle d'une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielleRéférés Cabinet 3
68657c1072b7e1b6bf1d944a
2 juillet 2025
2 juillet 2025
occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e03f64f312698629f9
11 octobre 2024
11 octobre 2024
occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e13f64f31269862a26
11 octobre 2024
11 octobre 2024
occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e53f64f31269862aa7
11 octobre 2024
11 octobre 2024
occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielleRéférés Cabinet 3
67f0261002fc178212f7f159
4 avril 2025
4 avril 2025
occasionnelle d’une tierce personne (étrangère ou non à la famille) est ou a été nécessaire pour accomplir les actes, notamment élaborés, de la vie quotidienne, pour sécuriser la victime et assurer sa dignité
Source officielle1ère Chambre Cab1
660eeeecfbb79e8fd3d3253e
4 avril 2024
4 avril 2024
B – Souffrances endurées : Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements
Source officielleService des référés
660ef06dfbb79e8fd3d32fb1
4 avril 2024
4 avril 2024
anthologie ; - le droit de reproduire l’oeuvre en tout ou en partie, avant ou apres l’édition en volume, dans les journaux et périodiques, en épisodes ou fascicules, de l’adapter et de la reproduire en digests
Source officielle1ère Chambre Cab2
65b1631bb9f94e984650c477
11 janvier 2024
11 janvier 2024
- Souffrances endurées Il s’agit d’indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, dignité et intimité et des traitements, interventions
Source officielleJ.L.D.
6a109f52cdc6046d479ad1a1
22 mai 2026
22 mai 2026
et des usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes placées en rétention, notamment le droit à la protection de la santé, le respect de la dignité
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a10cdc6046d477b1224
21 mai 2026
21 mai 2026
Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations
Source officielleCH GENERALISTE B
6a0f4a0ccdc6046d477b11ce
21 mai 2026
21 mai 2026
Il s'agit d'indemniser les souffrances tant physiques que morales endurées par la victime du fait des atteintes à son intégrité, à sa dignité et à son intimité et des traitements, interventions, hospitalisations
Source officielleChambre des référés
677d8ef8b032d83cfd3ea172
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Elle indique que le contenu de leur publication porte atteinte à son honneur, à sa dignité et à sa probité, et que son image et sa réputation sont ternies par des propos injurieux et mensongers par des
Source officielleChambre Civile
695ec119cdc6046d478bad4f
2 janvier 2026
2 janvier 2026
L'assistance d'une tierce personne à titre temporaire Il s'agit de la personne qui a apporté de l'aide permettant à la victime de suppléer sa perte d'autonomie tout en restaurant sa dignité.
Source officiellePage 27 sur 50