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DÉCISION / ECLI

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TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4849ea68a7746ee74cdc0

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c8a68a7746ee74cea2

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484c9a68a7746ee74cf0a

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

de la loi du 6 juillet 1989a titre subsidiaire déclarer valide le congé pour motif réel et sérieux en date du 2 mars 2022ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cda68a7746ee74cfe3

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484cfa68a7746ee74d01f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d1a68a7746ee74d03f

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d484d7a68a7746ee74d104

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

67d4851ca68a7746ee74d39e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1483aab7e661bcc9e4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1483aab7e661bcc9f8

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

TPX VER JCP FOND

681a58f75eb387f553b9ba62

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

la résiliation dudit bail, ordonner en conséquence l’expulsion immédiate de Monsieur [S] [T], ainsi que celle de tous occupants de son chef du logement situé à l’adresse de l’assignation, avec le concours

Source officielle
TJ

JCP

67f83421cf40727a0044715d

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

juger et constater la résiliation du bail, subsidiairement la prononcer ;ordonner l’expulsion du défendeur ainsi que celle de tous occupants éventuels de son chef du logement et si besoin est avec le concours

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a70

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ce85d0474bddb5a80

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd5520e85d0474bddb5ad2

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6607a459da3dcdeb1b4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6617a459da3dcdeb1c4

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6637a459da3dcdeb1f7

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6667a459da3dcdeb243

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

67fea6687a459da3dcdeb27b

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

clause résolutoire insérée au contrat de bail liant les parties sur le fondement de l'article 24 de la loi du 6 juillet 1989ordonner l'expulsion des preneurs et de tout occupant de leur chef avec le concours

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