CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention admin étrangers
69d4097bcdc6046d4754ecdc
4 avril 2026
ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.
JLD
68eff5d1c07170de10e533ba
9 octobre 2025
[D] [Z], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2025 à 10h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative
695d703775782d5f060125e3
6 janvier 2026
[U] [O], notifiée à l’intéressé le 07 novembre 2025 à 8h47 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 décembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.
677d8ba9b032d83cfd3e9794
7 janvier 2025
[U] [I], notifiée à l’intéressé le 08 novembre 2024 à 09h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.
66fc4ae1134fd24f9cc77539
1 octobre 2024
[R] [S], notifiée à l’intéressé le 01 aout 2024 à 11h11 ; Vu l’ordonnance rendue le 01 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
66fc4ae3134fd24f9cc775a1
[P] [B], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2024 à 18h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 01 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
69e6807fcdc6046d47f05404
11 avril 2026
[U] [A], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 08h58 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
6706d6dff1d01e3c86f3c506
9 octobre 2024
[F] [G], notifiée à l’intéressé le 25 juillet 2024 à 11h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
6708286189f19e8c50fa1d1c
10 octobre 2024
X se disant [P] [G], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2024 à 11h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
66fd9c6138de0398b51b614b
2 octobre 2024
[R] se disant [N] [B], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2024 à 17h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant
670433df8d5cd4a875948f13
6 octobre 2024
[L] [Z], notifiée à l’intéressé le 07 août 2024 à 18h17 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
670433df8d5cd4a875948f3a
[K] [H], notifiée à l’intéressé le 06 août 2024 à 16h57; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention
670433e18d5cd4a875948f83
7 octobre 2024
[F] [M] alias [F] [R], notifiée à l’intéressé le 07 août 2024 à 10h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant
67802ea99c3ba90f51dc4e29
9 janvier 2025
[T] [B], notifiée à l’intéressé le 09 novembre 2024 à 11h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 décembre 2024 par le magistrat du siège de [Localité 20] prolongeant la rétention administrative de M.
6881373c795daea26ff81e5a
6 juillet 2025
[G] [F], notifiée à l’intéressé le 22 avril 2025 à 17h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative de
RETENTION ADMINISTRATIVE
67f440d04e0040aa373654c6
5 avril 2025
Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.
6a0cba8acdc6046d473ac80b
18 mai 2026
[Q] [R] alias [Q] [E], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2026 à 08h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 22 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
6a14a21ccdc6046d47e95c32
23 mai 2026
[F] [O] alias [F] [K], notifiée à l’intéressé le 24 mars 2026 à 08h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.
68eff5cec07170de10e53360
5 octobre 2025
vue, la fin de la mesure judiciaire et la notification du placement en rétention, afin de vérifier qu'aucune situation de détention arbitraire n'est intervenue.
68e41aa2681ed727f2a5264b
, |'intéressé était dépourvu de document d'identité et se déclarait de nationalité algérienne.
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