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1 042 résultats pour « désertion à l'intérieur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Rétention admin étrangers

69d4097bcdc6046d4754ecdc

T. Judiciaire

4 avril 2026

4 avril 2026

ou lorsque la délivrance des documents de voyage est intervenue trop tardivement pour procéder à l'exécution de la décision d'éloignement ; b) de l'absence de moyens de transport.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5d1c07170de10e533ba

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[D] [Z], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2025 à 10h20 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

695d703775782d5f060125e3

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[U] [O], notifiée à l’intéressé le 07 novembre 2025 à 8h47 ; Vu l’ordonnance rendue le 07 décembre 2025 par le magistrat du siège de [Localité 16] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

677d8ba9b032d83cfd3e9794

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

[U] [I], notifiée à l’intéressé le 08 novembre 2024 à 09h22 ; Vu l’ordonnance rendue le 09 décembre 2024 par le magistrat du siège de Meaux prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae1134fd24f9cc77539

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[R] [S], notifiée à l’intéressé le 01 aout 2024 à 11h11 ; Vu l’ordonnance rendue le 01 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

66fc4ae3134fd24f9cc775a1

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

[P] [B], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2024 à 18h31 ; Vu l’ordonnance rendue le 01 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

69e6807fcdc6046d47f05404

T. Judiciaire

11 avril 2026

11 avril 2026

[U] [A], notifiée à l’intéressé le 12 mars 2026 à 08h58 ; Vu l’ordonnance rendue le 16 mars 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

6706d6dff1d01e3c86f3c506

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

[F] [G], notifiée à l’intéressé le 25 juillet 2024 à 11h35 ; Vu l’ordonnance rendue le 24 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

6708286189f19e8c50fa1d1c

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

X se disant [P] [G], notifiée à l’intéressé le 26 juillet 2024 à 11h05 ; Vu l’ordonnance rendue le 25 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

66fd9c6138de0398b51b614b

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[R] se disant [N] [B], notifiée à l’intéressé le 02 aout 2024 à 17h18 ; Vu l’ordonnance rendue le 02 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f13

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[L] [Z], notifiée à l’intéressé le 07 août 2024 à 18h17 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

670433df8d5cd4a875948f3a

T. Judiciaire

6 octobre 2024

6 octobre 2024

[K] [H], notifiée à l’intéressé le 06 août 2024 à 16h57; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Meaux prolongeant la rétention

Source officielle
TJ

JLD

670433e18d5cd4a875948f83

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

[F] [M] alias [F] [R], notifiée à l’intéressé le 07 août 2024 à 10h40 ; Vu l’ordonnance rendue le 06 septembre 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant

Source officielle
TJ

JLD

67802ea99c3ba90f51dc4e29

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [B], notifiée à l’intéressé le 09 novembre 2024 à 11h21 ; Vu l’ordonnance rendue le 10 décembre 2024 par le magistrat du siège de [Localité 20] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

6881373c795daea26ff81e5a

T. Judiciaire

6 juillet 2025

6 juillet 2025

[G] [F], notifiée à l’intéressé le 22 avril 2025 à 17h10 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 juin 2025 par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de MEAUX prolongeant la rétention administrative de

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d04e0040aa373654c6

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

Mentionnons que les pièces de la procédure ont été mises à la disposition de l’intéressé et du conseil.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a0cba8acdc6046d473ac80b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[Q] [R] alias [Q] [E], notifiée à l’intéressé le 18 avril 2026 à 08h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 22 avril 2026 par le magistrat du siege de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

Rétention admin étrangers

6a14a21ccdc6046d47e95c32

T. Judiciaire

23 mai 2026

23 mai 2026

[F] [O] alias [F] [K], notifiée à l’intéressé le 24 mars 2026 à 08h51 ; Vu l’ordonnance rendue le 21 avril 2026 par le magistrat du siège de [Localité 1] prolongeant la rétention administrative de M.

Source officielle
TJ

JLD

68eff5cec07170de10e53360

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

vue, la fin de la mesure judiciaire et la notification du placement en rétention, afin de vérifier qu'aucune situation de détention arbitraire n'est intervenue.

Source officielle
TJ

JLD

68e41aa2681ed727f2a5264b

T. Judiciaire

5 octobre 2025

5 octobre 2025

, |'intéressé était dépourvu de document d'identité et se déclarait de nationalité algérienne.

Source officielle

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