de Prefet de Police de [Localité 23] faisant obligation à M.

LE PRÉFET DU BAS-RHIN à l’encontre de M.

Seul le maître d’ouvrage aurait été informé de cet avis défavorable ; - Au vu des éléments, la responsabilité du maître d’ouvrage UNION ET PROGRES est engagée et un partage de responsabilité avec monsieur

En conséquence, il apparaît nécessaire qu’un homme de l’art indépendant des parties puisse donner son avis aux fins de valider ou non la conformité des travaux tels que menés sous la maîtrise d’ouvrage

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

ATRIUM GESTION PARIS 15 immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 845 012 863 dont le siège social est sis 55 rue Fondary - 75015 PARIS représenté par Maître Catherine FRANCESCHI, avocat au barreau

dans son pays natal.

PREFET DU HAUT-RHIN à l’encontre de M.

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

Attendu que Monsieur le Préfet requérant, régulièrement avisé, est représenté par le Cabinet CENTAURE AVOCATS du barreau de PARIS substitué par Maître Matthias GIMENEZ ; Attendu que la personne concernée

Il en résulte également que les autorités préfectorales ont effectué des diligences effectives et suffisantes pour organiser son départ et qu'en l'absence actuelle de la réponse des autorités marocaines

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

La société Novastrada a entrepris, en qualité de maître d’ouvrage, des travaux, d’une part, de démolition totale d’un entrepôt de 549 m² SDP [Adresse 9] et d’une maison de 179 m² au [Adresse 1] et, d’autre

DEMANDEUR Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 9], représenté par son Syndic la Société VERNEUIL LILLE, SARL Chez son syndic Verneuil Lille, SARL [Adresse 4] [Localité 8] représenté par Maître

[Adresse 10] [Localité 16] représentée par Maître Ghislain LEPOUTRE, avocat au barreau de PARIS - #C128 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 3] et [Adresse 6], pris en la personne de son syndic en

de synthèse, sauf exception dont il s’expliquera dans son rapport (par ex : réunion de synthèse, communication d’un projet de rapport), et y arrêter le calendrier de la phase conclusive de ses opérations

DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires de la Résidence LE PRISMATIC sis [Adresse 3] à [Localité 13], représenté par son Syndic en exercice, le Cabinet CIAG [Adresse 5] [Localité 9] représenté par Maître

DE L’IMMEUBLE [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société ELEOS CONSEIL, SAS [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Maître Jérôme CHAMARD de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE - BAUDOUIN

choix sous le contrôle et la surveillance d’un architecte ou d’un maître d’oeuvre de son choix ; - condamner la société COURTAGE & RENOVATION à payer à la société OHANA une somme de 5.000 euros au titre

ANDRONIK, avocat au barreau de PARIS - #P0143 Le Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 8], représenté par son syndic, le Cabinet CRAUNOT [Adresse 14] [Localité 18] représenté par Maître Nathalie