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3 288 résultats pour « personnes physiques n'ayant pas causé directement le dommage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

6a0f6ceccdc6046d477db519

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Bien que régulièrement assignée par acte remis auprès d'une personne se disant habilitée, la Caisse primaire d'assurance maladie du Var, n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

2ème Chambre

67eee3f7b848dd6814c624fb

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P0124 CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS DE SEINE prise en la personne de son Directeur [Adresse 3] [Localité 8] représentée par Me Sylvain NIEL

Source officielle
TJ

Référés expertises

677d7ac8b032d83cfd3e6c6f

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

en cause.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e866d41388e7853abee43

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867241388e7853abef2b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e86a641388e7853abf12b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b037cdc6046d478fe149

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ae342d338c20d30e14

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours courrier.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838e8342d338c20d30fed

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629b6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des [Localité 6], assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours. L’affaire a été mise en délibéré au 29 avril 2024.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6696416af5112d8edd058585

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17081

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f0e4965b5d9df31730b

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aab4e0040aa3735df59

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e124

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône assignée à personne morale n’a pas comparu mais a fait connaître le montant de ses débours qui s’élèvent à la somme de 67,39€.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be095cda2201c09829fbe

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

671be098cda2201c09829fe7

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

La Caisse primaire d’assurance maladie des Bouches-du-Rhône, assignée à personne morale, n’a pas comparu ni fait connaître le montant de ses débours.

Source officielle

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