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Néanmoins, par courrier reçu au greffe le 23 mars 2026 dont copie a été adressé au débiteur conformément aux dispositions de l’article R.713-4 du code de la consommation, la [9] a réitéré les termes de

délibéré, et le prononcé de la décision renvoyé au 21 Mai 2026, date à laquelle il a été statué en ces termes : EXPOSE DU LITIGE : Par contrat de bail consenti par la SCIC HABITAT RHONE ALPES le 23

Les parties ont été convoquées par lettre en date 24 novembre 2025 à l'audience du mardi 23 février 2026.

de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe, délibéré prorogé au 19 mai 2026 PRONONCE : par mise à disposition au greffe le 19 Mai 2026 EXPOSE DU LITIGE Par déclaration déposée le 23

Par acte en date du 23 janvier 2026, monsieur [V] [B] a fait assigner en référé la société KRUSCHE AUTOMOBILE domiciliée en Allemagne suivant acte de transmission à autorité compétente étrangère en application

Monsieur et Madame [D] ont déclaré un sinistre auprès de leur assureur en raison d’infiltrations d’eau apparues le 23 février 2024.

[Q] [B] non comparants, ni représentés À l'audience du 23 Mars 2026, le Tribunal a entendu les parties et mis l'affaire en délibéré.

SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Saisine obligatoire N° RG : N° RG 25/01814 N° MINUTE :25/1097 Le 23

COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nicole COMBOT, Magistrate à titre honoraire, Juge des contentieux de la protection assistée de Madame Nathalie BERTRAND, Greffière DATE DES DÉBATS Audience publique du 23

En raison des graves troubles dont il souffre depuis l’accident du 23 mars 2018, Monsieur [A] [R] n’a plus été en mesure d’exercer son activité et est désormais inapte au travail.  

Par acte de commissaire de justice en date du 23 juillet 2024, Mme [P] [H] veuve [B] a fait délivrer à la SAS PARADIS COIFFURE un premier commandement de payer les loyers visant la clause résolutoire et

Par ordonnance du 23 juillet 1997, le juge des référés, saisi par M. [D], a désigné M. [O] aux fins d’évaluer l’appartement et de faire les comptes entre les parties.

implicite de rejet de la commission médicale de recours amiable, saisie d’une contestation de la décision rendue par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) de Savoie du 28 décembre 2023 ayant fixé à 23%

Le 23 octobre 2020, l’assemblée générale ordinaire de l’ASL a adopté une résolution n°7 visant à modifier le règlement du lotissement afin d’y interdire les locations saisonnières meublées et de courtes

Par conclusions du 23 novembre 2025, M. [Y] [Z] tend au débouté, et met en compte 1 800 euros au titre des frais irrépétibles.

Par décision du 23 janvier 2025 la jonction des affaires a été ordonnée, se poursuivant sous le numéro RG 23/01240.

Ce bail a été à nouveau renouvelé par acte du 23 septembre 2009 pour une durée de neuf années à compter du 1er août 2008, venant à expiration le 31 juillet 2017, moyennant un loyer mensuel de 355 euros