MANPOWER FRANCE SAS, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Katy CISSE de la SELARL SELARL INTER-BARREAUX FEDARC, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 10, et Me Mathilde

[Z] [Y] a sollicité une réduction de montant de la saisie opérée faisant valoir des difficultés à faire face à certains prélèvements. Lors de l’audience du 3 juillet 2025 M.

Bien que régulièrement assignée par acte de commissaire de justice délivré à personne, Madame [N] [E] n'a pas comparu et ne s'est pas fait représenter.

Portalis DBZ3-W-B7K-76RJW Magistrat chargé du contrôle des mesures restrictives et privatives de liberté dans le domaine de soins sans consentement: Fiona FILEZ,, Magistrat du siège, assisté(e) de Mathilde

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NIMES le 02 Janvier 2026.

Fait en notre Cabinet au Palais de Justice de NIMES le 02 Janvier 2026.

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

vestiaire : #R089 DÉFENDEURS Madame [H] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Monsieur [B] [X], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[J] [N] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Mathilde GOINEAU, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #120 DEFENDERESSE LA PROCUREURE DE LA REPUBLIQUE Parquet 01 Nationalités

Par acte délivré le 13 décembre 2023 Mme [H] [I] a fait assigner M.

barreau de MEAUX ET Monsieur [I] [S] né le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 15] [Adresse 6] [Localité 7] DEFENDEUR : représenté par Me Aminata NIANGHANE, avocat au barreau de PARIS Nous, Mathilde

B-SQUARED INVESTMENTS C/ [D] Répertoire Général N° RG 24/00040 - N° Portalis DB26-W-B7I-IAZJ -------------------------- Expédition exécutoire le : 04/07/2025 à : SCP MATHILDE LEFEVRE à : SCP

S’agissant du préjudice matériel résultant des réparations qu’aurait été contrainte de faire la bailleresse, elle reconnaît avoir fait procéder au changement de la serrure, mais observe qu’il résulte de

PARIS HABITAT - OPH a fait assigner Madame [F] [K] née [D] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris statuant en référé pour faire constater la résiliation de plein

Il apparaît ainsi que Mme [G] justifie d’un intérêt légitime à faire participer les docteurs [D] et [R] à l’expertise confiée à MM. [N] et [L].

avocate au barreau de METZ PARTIE DÉFENDERESSE : Monsieur [S] [F] demeurant [Adresse 3] [Localité 2] Non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU PRONONCÉ : JUGE : Mathilde

Représenté par Maître Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant DÉFENDERESSE Madame [P] [N] [Adresse 1] [Localité 2] Non-comparante ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde

[Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Madame [T] [X], munie d’un pouvoir spécial DÉFENDEUR Monsieur [C] [D] [Adresse 1] [Localité 4] Non-comparant ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Mathilde