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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Civile 2
678ea91cbfd75b73b3e40775
10 janvier 2025
la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de plusieurs réclamations, dont celle de Monsieur et Madame [P], concernant la société VEOLI PLUS, une enquête a été diligentée à l’égard
4ème chambre 1ère section
68dc20d1b3454b98788c2c11
30 septembre 2025
La société Les jumeaux ne conteste pas que les produits qu'elle a proposés à la vente ne présentaient pas les caractéristiques qu'elle leur attribuait dès lors qu'il s'agissait de foie de canard et non
CTX PROTECTION SOCIALE
65b94aa25a029d9e20db036a
19 janvier 2024
FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude
7ème chambre 1ère section
678ea1edbfd75b73b3e3f17b
14 janvier 2025
PLAMON & CIE [Adresse 10] [Localité 31] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés PLAMON & CIE et [Adresse 44] [Adresse 3] [Localité 25] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Les demandes formées contre la société CARRAIG Insurance LTD Les requérants ont formé leurs demandes indemnitaires tant à l’égard de la société SANOFI-AVENTIS France, qu’à l’égard de la société CARRAIG
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