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545 résultats pour « clause attributive de compétence à l'égard de l'un d'eux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre Civile 2

678ea91cbfd75b73b3e40775

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

la direction départementale de la protection des populations (DDPP) de plusieurs réclamations, dont celle de Monsieur et Madame [P], concernant la société VEOLI PLUS, une enquête a été diligentée à l’égard

Source officielle
TJ

4ème chambre 1ère section

68dc20d1b3454b98788c2c11

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La société Les jumeaux ne conteste pas que les produits qu'elle a proposés à la vente ne présentaient pas les caractéristiques qu'elle leur attribuait dès lors qu'il s'agissait de foie de canard et non

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa25a029d9e20db036a

T. Judiciaire

19 janvier 2024

19 janvier 2024

FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS: DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2024 Françoise NEYMARC, présidente Dominique DALBIES, assesseur collège employeur Claude

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

678ea1edbfd75b73b3e3f17b

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

PLAMON & CIE [Adresse 10] [Localité 31] SMABTP, en qualité d’assureur des sociétés PLAMON & CIE et [Adresse 44] [Adresse 3] [Localité 25] représentée par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET

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TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Les demandes formées contre la société CARRAIG Insurance LTD Les requérants ont formé leurs demandes indemnitaires tant à l’égard de la société SANOFI-AVENTIS France, qu’à l’égard de la société CARRAIG

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