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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

69d010e9cdc6046d4705a9e4

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[P] au sein de l’établissement exerçait à titre libéral, de sorte que la participation de ce praticien aux opérations d’expertise était nécessaire, et à faire sommation au Docteur [O] [B] de participer

Source officielle
TJ

REFERES

6a0cde38cdc6046d473da74e

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

. - Débouter Monsieur [E] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a0b71cdcdc6046d471e43e4

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

Les défendeurs n’ont pas pris de nouvelles conclusions suite à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, de sorte qu’il convient de se référer à leurs dernières conclusions.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 5

6a0f52e7cdc6046d477bbc6b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, l’IRCEC régulièrement

Source officielle
TJ

CIVIL (1ère Chambre)

69dd3f08cdc6046d471f7ef1

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

sont les suivantes : “j’ai effectué les diligences que j’ai estimé nécessaires selon les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes applicables à cette mission.

Source officielle
TJ

C1-CIVIL SUP 10000

694659d275782d5f06ec7c00

T. Judiciaire

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Il est ajouté qu’une recherche des fuites est nécessaire et que la causalité est loin d’être évidente ; Suivant exploits d’huissier en date des 14 et 15 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires

Source officielle
TJ

3.1 chb sociale du TASS

69e0009dcdc6046d47607221

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [E] [D] comparaît assisté par son conseil qui développe ses conclusions N°2 auxquelles il est fait expressément référence.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69ea7db4cdc6046d474d3616

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a160c58cdc6046d47084a84

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 mars 2026, reprises oralement à l'audience, La SCI AMR demande au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69de96f7cdc6046d473d5351

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

A cette audience, Monsieur [R] [L], représenté par son conseil, développe oralement ses dernières conclusions régulièrement communiquées tendant à : - juger que la demande est devenue sans objet, - constater

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6a0e1b57cdc6046d475bb3fb

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

] [Localité 5] représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions

Source officielle
TJ

REFERES-PRESIDENCE TGI

6a0e2febcdc6046d475d62d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2026, la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] sollicite à titre principal, le rejet de la demande d'expertise formulée par Monsieur [I] [C] et Madame

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(conclusions M.

Source officielle
TJ

JAF

6947060b75782d5f060b9724

T. Judiciaire

20 novembre 2025

20 novembre 2025

à l’activité professionnelle de l’époux,Attribué la jouissance onéreuse du rez-de-chaussée nécessaire à l’activité professionnelle de l’époux du domicile conjugal à l’époux, à compter de la demande en

Source officielle
TJ

JCP FOND

6a0f8301cdc6046d477f9917

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation, valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et des moyens de Madame [T] [L] épouse [C].

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

6a0e0c14cdc6046d475a8ea7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par conclusions notifiées le 3 juin 2025, les défendeurs ont soulevé l’irrecevabilité de l’action du demandeur.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a160bb8cdc6046d47083cdf

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 octobre 2025, les époux [K] demandent au tribunal de : - condamner solidairement les époux [Q], la société [...] et Me [.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109e00cdc6046d479ab93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident déclaré

Source officielle
TJ

Première Chambre

6a10aad6cdc6046d479bb057

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Par conclusions d’incident en date du 21 mars 2024, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a de nouveau saisi le juge de la mise en état.

Source officielle
TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6a0cc7accdc6046d473bc577

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Au dernier état de leurs conclusions Mme [M] [J] et M. [E] [Q] ont conclu aux fins suivantes : - Constater que Mme [M] [J] et M.

Source officielle

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