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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
69d010e9cdc6046d4705a9e4
3 avril 2026
[P] au sein de l’établissement exerçait à titre libéral, de sorte que la participation de ce praticien aux opérations d’expertise était nécessaire, et à faire sommation au Docteur [O] [B] de participer
REFERES
6a0cde38cdc6046d473da74e
19 mai 2026
. - Débouter Monsieur [E] de l’intégralité de ses demandes, fins et conclusions. - Condamner Monsieur [E] à lui verser la somme de 2.000 € au titre des frais irrépétibles. - Condamner le même aux entiers
Première Chambre
6a0b71cdcdc6046d471e43e4
18 mai 2026
Les défendeurs n’ont pas pris de nouvelles conclusions suite à l’arrêt rendu par la Cour de cassation, de sorte qu’il convient de se référer à leurs dernières conclusions.
PS ctx protection soc 5
6a0f52e7cdc6046d477bbc6b
Oralement et dans ses conclusions auxquelles il est reporté pour l’exposé des moyens de droit et en fait conformément aux dispositions de l’article 455 du Code de procédure civile, l’IRCEC régulièrement
CIVIL (1ère Chambre)
69dd3f08cdc6046d471f7ef1
10 avril 2026
sont les suivantes : “j’ai effectué les diligences que j’ai estimé nécessaires selon les normes de la compagnie nationale des commissaires aux comptes applicables à cette mission.
C1-CIVIL SUP 10000
694659d275782d5f06ec7c00
4 décembre 2025
Il est ajouté qu’une recherche des fuites est nécessaire et que la causalité est loin d’être évidente ; Suivant exploits d’huissier en date des 14 et 15 novembre 2023, le syndicat des copropriétaires
3.1 chb sociale du TASS
69e0009dcdc6046d47607221
A l’audience du 10 mars 2026, Monsieur [E] [D] comparaît assisté par son conseil qui développe ses conclusions N°2 auxquelles il est fait expressément référence.
CTX PROTECTION SOCIALE
69ea7db4cdc6046d474d3616
Vu les articles L.142-1 et suivants du Code de la sécurité sociale portant organisation du contentieux de la Sécurité sociale, Après avoir entendu les parties en leurs explications et conclusions, le
Référés Civil
6a160c58cdc6046d47084a84
20 mai 2026
Aux termes de ses dernières conclusions notifiées par RPVA le 20 mars 2026, reprises oralement à l'audience, La SCI AMR demande au juge des référés, au visa des articles 834 et 835 du code de procédure
69de96f7cdc6046d473d5351
9 avril 2026
A cette audience, Monsieur [R] [L], représenté par son conseil, développe oralement ses dernières conclusions régulièrement communiquées tendant à : - juger que la demande est devenue sans objet, - constater
2ème Chambre civile
6a0e1b57cdc6046d475bb3fb
] [Localité 5] représentée par Maître Julien SALOMON de la SELARL JULIEN SALOMON, avocats au barreau de NICE, avocats plaidant Vu les articles 789 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les conclusions
REFERES-PRESIDENCE TGI
6a0e2febcdc6046d475d62d7
Dans ses conclusions signifiées par RPVA le 24 mars 2026, la SARL CIVRAY IMMOBILIER [Localité 1] sollicite à titre principal, le rejet de la demande d'expertise formulée par Monsieur [I] [C] et Madame
PAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
21 mai 2026
(conclusions M.
JAF
6947060b75782d5f060b9724
20 novembre 2025
à l’activité professionnelle de l’époux,Attribué la jouissance onéreuse du rez-de-chaussée nécessaire à l’activité professionnelle de l’époux du domicile conjugal à l’époux, à compter de la demande en
JCP FOND
6a0f8301cdc6046d477f9917
En application de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé à l’assignation, valant conclusions, pour l’exposé complet des prétentions et des moyens de Madame [T] [L] épouse [C].
Troisième Chambre
6a0e0c14cdc6046d475a8ea7
Par conclusions notifiées le 3 juin 2025, les défendeurs ont soulevé l’irrecevabilité de l’action du demandeur.
1ère Chambre civile
6a160bb8cdc6046d47083cdf
26 mai 2026
Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par voie électronique le 22 octobre 2025, les époux [K] demandent au tribunal de : - condamner solidairement les époux [Q], la société [...] et Me [.
6a109e00cdc6046d479ab93b
Aux termes de ses dernières conclusions et de ses observations formulées à l'audience du 24 février 2026, la société [1] sollicite l'inopposabilité de la décision de prise en charge de l'accident déclaré
6a10aad6cdc6046d479bb057
22 mai 2026
Par conclusions d’incident en date du 21 mars 2024, la SAS [A] Périgord Senteurs [C] et [X] a de nouveau saisi le juge de la mise en état.
Chambre 6 - Référés Pdt
6a0cc7accdc6046d473bc577
Au dernier état de leurs conclusions Mme [M] [J] et M. [E] [Q] ont conclu aux fins suivantes : - Constater que Mme [M] [J] et M.
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