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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge libertés & détention
66335be7c0d3e3fe99cae6e6
30 avril 2024
LE PREFET DU NORD; Vu la requête en prolongation de l’autorité administrative en date du 29/04/2024 reçue et enregistrée le 29/04/2024 à 11h32 (cf.
Service des référés
65a6d83247251e2b2424bbc4
16 janvier 2024
Par exploit du 7 septembre 2022, la société PATLOG a délivré à la société LE CRISTAL un congé avec refus de renouvellement et offre d'indemnité d'éviction pour la date du 31 mars 2023.
Rétention admin étrangers
6956d8ec75782d5f067dc6c7
1 janvier 2026
[J] [E] [L], notifiée à l’intéressé le 27 décembre 2025 à 13h37 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 30 décembre 2025, reçue et enregistrée le 30 décembre 2025 à 16h22 au greffe du tribunal
JLD
68eff5c6c07170de10e531dc
8 octobre 2025
[F] [E] alias [F] [I], notifiée à l’intéressé le 4 octobre 2025 à 15h20 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 07 octobre 2025, reçue et enregistrée le 7 octobre 2025 à 10h02 au greffe
68eff5c9c07170de10e5325b
9 octobre 2025
X se disant [F] [O], notifiée à l’intéressé le 05 octobre 2025 à 18h41 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 08 octobre 2025, reçue et enregistrée le 08 octobre 2025 à 09h02 au greffe
69655b49cdc6046d4710fb65
12 janvier 2026
[T] [R] [G], notifiée à l’intéressé le 7 janvier 2026 à 18h38 ; Vu la requête du PREFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 11 janvier 2026, reçue et enregistrée le 11 janvier 2026 à 09h54 au greffe du tribunal
6966ac19cdc6046d472eb49c
13 janvier 2026
[E] [L], notifiée à l’intéressé le 08 janvier 2026 à 16h31 ; Vu la requête du PREFET DU VAL-D’OISE datée du 12 janvier 2026, reçue et enregistrée le 12 janvier 2026 à 10h21 au greffe du tribunal, tendant
6956d94d75782d5f067dcd00
[G] [C] [K] [S], notifiée à l’intéressé le 27 décembre 2025 à 13h42 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 30 décembre 2025, reçue et enregistrée le 30 décembre 2025 à 16h23 au greffe du
695c1f1475782d5f06e4d4ca
4 janvier 2026
[L] [V], notifiée à l’intéressé le le 30 décembre 2025 à 19h38 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 02 janvier 2026, reçue et enregistrée le le 2 janvier 2026 à 16h08 au greffe du tribunal
6973dd36cdc6046d477bdc38
6 janvier 2026
[T] [O] [Y], notifiée à l’intéressé le 01 janvier 2026 à 15h50 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 04 janvier 2026, reçue et enregistrée le 04 janvier 2026 à 16h07 au greffe du tribunal
69746690cdc6046d47857e81
10 janvier 2026
[S] [R], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 15h30; Vu la requête du PREFET DE L’ESSONNE datée du 09 janvier 2026, reçue et enregistrée le 09 janvier 2026 à 09h09 au greffe du tribunal, tendant
697b7db3cdc6046d472115a0
11 janvier 2026
[H] [P], notifiée à l’intéressé le 06 janvier 2026 à 11h36 ; Vu la requête du PREFET DE POLICE-DE-PARIS datée du 09 janvier 2026, reçue et enregistrée le 09 janvier 2026 à 16h05 au greffe du tribunal
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1 octobre 2025
[N] [X], notifiée à l’intéressé le 27 septembre 2025 à 15h25 ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 30 septembre 2025, reçue et enregistrée le 30 septembre 2025 à 10h14 au greffe du tribunal
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6 janvier 2025
[X] [Y], notifiée à l’intéressé le 1er janvier 2025 à 17h28 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 05 janvier 2025, reçue et enregistrée le 05 janvier 2025 à 08h38 au greffe du tribunal
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4 juillet 2025
[Z] [S] [V] [N], notifiée à l’intéressé le 29 juin 2025 à 15h45 ; Vu la requête du PRÉFET DE POLICE DE PARIS datée du 03 juillet 2025, reçue et enregistrée le 02 juillet 2025 à 16h03 au greffe du tribunal
6881373a795daea26ff81db8
5 juillet 2025
[I] [U] [R], notifiée à l’intéressé le 1er juillet 2025 à 11h21 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 04 juillet 2025, reçue et enregistrée le 4 juillet 2025 à 08h 38 au greffe du
67f427064e0040aa37360664
5 avril 2025
[M] [Z], notifiée à l’intéressé le 1er avril 2025 à 14h00 ; Vu la requête du PRÉFET DU VAL-D’OISE datée du 04 avril 2025, reçue et enregistrée le 04 avril 2025 à 15h44 au greffe du tribunal, tendant à
67f427074e0040aa3736067d
7 avril 2025
[E] [U], notifiée à l’intéressé le 03 avril 2025 à 12h57 ; Vu la requête du PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS datée du 06 avril 2025, reçue et enregistrée le 06 avril 2025 à 09h26 au greffe du tribunal,
67ef880c02fc178212ead392
3 avril 2025
[O] [W], notifiée à l’intéressé le 30 mars 2025 à 18h25 ; ; Vu la requête du PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE datée du 02 avril 2025, reçue et enregistrée le 02 avril 2025 à 09h47 au greffe du tribunal, tendant
6865880372b7e1b6bf1dd8a1
2 juillet 2025
de la quatrième prolongation ne seraient pas remplies dès lors que l’administration n’apporterait la preuve de la délivrance à bref délai d’un document de voyage ; Attendu qu’aux termes de l’article
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