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5 914 résultats pour « contestations s'élevant à l'occasion de l'exécution forcée »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662aa0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17081

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [L] [N] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e42

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [E] [X] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [T] [D] [H] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 3

68681f184965b5d9df3174c0

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [V] [F] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f1b4965b5d9df317533

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [H] [I] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2664

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [H] [J] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2669

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [F] [W] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

6793e85bdc35c03afb70d582

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Madame [M] [L] conteste les conclusions de l’expert dans son rapport établi le 10 septembre 2022 par le Docteur [X].

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de MONSIEUR [D] [F] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa64e0040aa3735decc

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation de Monsieur [S] [P] [N] n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab04e0040aa3735dfe8

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Madame [M] [D] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ab24e0040aa3735e01b

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [N] [S] [O] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09acda2201c0982a024

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

En l’espèce, il ressort des éléments versés aux débats que le droit à indemnisation du demandeur n’est pas contestable, ni contesté.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be09bcda2201c0982a051

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672285e33f64f31269862a63

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Le principe de l’expertise n’étant pas contesté, il y a lieu d’y faire droit. En conclusion, l’expertise médicale de Monsieur [X] [M] sera ordonnée.

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

69d6b0b4cdc6046d478fea56

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

par cette dernière se heurte à des contestations sérieuses.

Source officielle

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