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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
68e409bd681ed727f2a442ef
6 octobre 2025
précisé que l'expert procédera seul, en présence des médecins conseils, avec l'assentiment de Monsieur [X] [T], à son examen clinique en assurant la protection de l'intimité de sa vie privée et le secret
68e409c1681ed727f2a443d4
L’expert devra déterminer les différents postes du préjudice corporel comme suit : a) Avant consolidation : - les dépenses de santé actuelles ; - les pertes de gains professionnels actuels : indiquer
68e409c5681ed727f2a444a1
au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [Z] [F] [Adresse 10] [Localité 8] représenté par Me Matthieu
677c2cd06f491b6d2638ecc3
6 janvier 2025
, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Jean JASMIN, Greffier, DEMANDERESSE Madame [P] [T] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître
677d7e4db032d83cfd3e75be
DEMANDERESSE Madame [N] [P] épouse [G] [Adresse 8] [Localité 11] représentée par Maître Julie COUTIE, avocat au barreau de PARIS - #E0640 DEFENDERESSES CPAM DE [Localité 17] [Adresse 4] [Localité
6704268b8d5cd4a8759126a6
7 octobre 2024
MMA IARD [Adresse 5] [Localité 11] représentées par Maître Guillaume AKSIL de la SELARL LINCOLN AVOCATS CONSEIL, avocats au barreau de PARIS - #P0293 DÉBATS A l’audience du 09 Septembre 2024, tenue
6704268d8d5cd4a8759126e1
Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [N] [O] [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Maître
670426978d5cd4a8759128d4
Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [X] [V] [Adresse 7] [Localité 10] représentée par Maître
6633da40c0d3e3fe99d17921
29 avril 2024
] [R] [W] [Adresse 13] [Localité 15] Monsieur [J] [R] [W], mineur représenté à la procédure par ses parents, Monsieur [O] [W] et Madame [R] [T] [W] [Adresse 13] [Localité 15] tous représentés par Maître
6633da4bc0d3e3fe99d17b3b
DEFENDERESSES La CPAM DE L’ESSONNE [Adresse 5] [Localité 13] non comparante La Société BPCE ASSURANCES (BPCE ASSURANCES IARD selon les conclusions de Me PETRESCHI) [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître
6684456d8bcff606d9c53f5e
2 juillet 2024
DEMANDEURS Monsieur [E] [F] [Adresse 6] [Localité 10] Madame [G] [D] épouse [F] [Adresse 6] [Localité 10] représentés par Maître Michel BENEZRA de la SELEURL BENEZRA-AVOCAT, avocats au barreau de PARIS
67f418cf4e0040aa3735d580
7 avril 2025
L'expert devra déterminer les différents postes du préjudice corporel comme suit : a) Avant consolidation : - les dépenses de santé actuelles ; - les pertes de gains professionnels actuels : indiquer
6717ecff6d8b1985f45f0dbc
Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDERESSE Madame [R] [J] [Adresse 6] [Localité 14] représentée par Maître
659c4bfe5882b39b2e739da4
8 janvier 2024
RATP 54 Quai de la Rapee 75012 PARIS représentées par Maître Caroline CARRÉ-PAUPART de la SELEURL SELARL CARRE-PAUPART, avocats au barreau de PARIS - #E1388 INTERVENANTE VOLONTAIRE Société QBE EUROPE
659c4bff5882b39b2e739dcf
ELECTRICITE DE FRANCE 22-30, avenue de Wagram 75008 PARIS représentées par Me Capucine COLLIN-LEJEUNE, avocat au barreau de PARIS - #E2263 DEFENDERESSES CAMIEG CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES INDUSTRIES
659c4c035882b39b2e739e6d
SMABTP 8 rue Louis Armand 75015 PARIS représentée par Maître Thomas HUMBERT de la SELAS BRL AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #L0305 S.A.R.L.
65a5867c919da7c4f178f0ae
15 janvier 2024
AXA FRANCE IARD 313 Terrasses de l’Arche 92727 NANTERRE CEDEX représentée par Maître Nathanaël ROCHARD de la SELARL LAMBARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0169 La CPAM DE PARIS 21 rue Georges
65809c893ea7c8c112101374
18 décembre 2023
Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier DEMANDEUR Monsieur [S] [F] 4 allée de la Sariette 06130 GRASSE représenté par Maître
PCP JCP fond
662fe5d5b89538338ecde901
22 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HABIB Maître MENDES-GIL S.A.S.U.
Référé
698695eccdc6046d474bc436
7 janvier 2026
[C] [G] né le 13 Novembre 1992 à [Localité 6], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Benjamin MINGUET, avocat au barreau de NIMES (postulant), Maître Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de Marseille
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