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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 10 cab 10 H
68e94d793ea43407b9102770
7 octobre 2025
deux studios situés au 3ème étage constituant les lots 67 et 73 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 640 € hors taxes chacun, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7a3ea43407b9102791
ans et onze mois, un studio situé au 4ème étage constituant le lot 110 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 720 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7b3ea43407b91027b1
ans et onze mois, un studio situé au 3ème étage constituant le lot 83 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 640 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7b3ea43407b91027bd
ans et onze mois, un studio situé au 4ème étage constituant le lot 95 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 720 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7b3ea43407b91027c3
ans et onze mois, un studio situé au 4ème étage constituant le lot 117 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 720 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
Chambre 10 cab 10 J
68e94d7d3ea43407b9102836
descriptif de division de l’immeuble, ainsi qu’un emplacement de parking situé au sous-sol et constituant le lot 282, moyennant un loyer annuel global de 6 560 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7e3ea43407b910286c
ans et onze mois, un studio situé au 2ème étage constituant le lot 36 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 550 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7e3ea43407b9102878
ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant le lot 153 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d7f3ea43407b910289a
ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant le lot 183 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 890 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d823ea43407b9102937
de l’immeuble, et un emplacement de parking “handicapé” situé au sous-sol constituant le lot 298, moyennant un loyer annuel respectif de 6 415 € et 675 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d833ea43407b9102953
ans et onze mois, un studio situé au 4ème étage constituant le lot 111 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 720 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d833ea43407b9102976
de division de l’immeuble, et un emplacement de parking “handicapé” situé au sous-sol constituant le lot 281, moyennant un loyer annuel global de 6 560 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d843ea43407b9102982
ans et onze mois, un studio situé au 3ème étage constituant le lot 72 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 640 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d843ea43407b910298e
état descriptif de division de l’immeuble et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 340, moyennant un loyer annuel global de 4 810 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d853ea43407b910299c
ans et onze mois, un studio situé au 7ème étage constituant le lot 190 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 970 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d863ea43407b91029e1
lot 179 de l’état descriptif de division de l’immeuble et un studio situé au 6ème étage constituant le lot 160, moyennant un loyer annuel global de 7 760 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d863ea43407b91029ed
de division de l’immeuble, et un emplacement de parking situé au sous-sol constituant le lot 305, moyennant un loyer annuel respectif de 4 045 € et 675 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d873ea43407b9102a3f
ans et onze mois, un studio situé au 6ème étage constituant le lot 163 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 880 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d883ea43407b9102a57
ans et onze mois, un studio situé au 2ème étage constituant le lot 33 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 490 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
68e94d883ea43407b9102a60
ans et onze mois, un studio situé au 1er étage constituant le lot 11 de l’état descriptif de division de l’immeuble, moyennant un loyer annuel de 3 470 € hors taxes, outre indexation annuelle sur l’indice
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