CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 21
6616d33763271232b2e43f15
10 avril 2024
Le rédacteur décrit la chose suivante : “je confirme le fait d’avoir conduit personnellement Melle [Z] à l’hôpital (clinique) de [Localité 8] dans la nuit du 17 au 18 octobre 2005, au vue qu’elle puisse
JAF CABINET B
69d5705bcdc6046d477266d5
7 avril 2026
alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b06b304ff28fe37e64d9
13 janvier 2025
Le cabinet a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
C’est aussi le risque le plus grave.
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