tribunal judiciaire de QUIMPER, en paiement de la somme de 9.000 € au titre de la clause pénale et subsidiairement à titre de dommages et intérêts sur le fondement des articles 1103, 1231-5 et 1304-3

227-3 et 229-29 du code pénal).

227-3 et 229-29 du code pénal).

227-3 et 229-29 du code pénal).

227-3 et 229-29 du code pénal).

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227-3 et 229-29 du code pénal).

code de la sécurité sociale, demander la réparation non seulement des chefs de préjudices énumérés par l'article L. 452-3, mais aussi de l'ensemble des dommages non couverts par le livre IV du code de

, prévues par l'article 227-6 du code pénal ; RESERVE le droit de visite et d'hébergement de Monsieur [V] [J] à l'égard des enfants mineurs ; FIXE à 50 euros par enfant et par mois, soit un total de

227-3 et 229-29 du code pénal).

227-3 et 229-29 du code pénal).

227-3 et 229-29 du code pénal).

227-3 et 229-29 du code pénal).

le 27 novembre 2025 en application de l’article 706-135 du code de procédure pénale suite à l’ordonnance de la chambre de l’Instruction de la cour d’appel de [Localité 4] en date du 27 novembre 2025 ;

227-3 et 229-29 du code pénal).