impossibilité de délivrer les informations en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

[T] [B], notamment l’arrêté du préfet du Rhône portant admission en soins psychiatrique en date du 1er juillet 2025 à 20h43 et la décision du directeur du CH Le Vinatier du 1er juillet 2025 à 22h40 portant

Le 20 juillet 2017, la mairie de LA ROCHE BERNARD a donné son accord pour la réalisation des travaux et transmis les préconisations de l’architecte des bâtiments de France.

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sandrine CLOCHER-DOBREMETZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Sophie TARIN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Jean-Christophe BERLIOZ, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Delphine BONDOUX, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

17h01 ; Vu les informations délivrées en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

Vu l’absence d’information des tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

En l'espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier Le Vinatier permettent de considérer que la mesure d'isolement ordonnée par l'équipe médicale apparaît justifiée en ce qu'il était nécessaire

impossibilité de délivrer les informations aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CH LE VINATIER

les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER LE VINATIER

tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique (en l’espèce pas de tiers connu) ; Vu la saisine du Juge par le Directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

2025 à 16h ; Vu les informations délivrées aux tiers en application du premier alinéa du II de de l'article L3222-5-1 du code de la santé publique ; Vu la saisine du juge par le Directeur du CH Le Vinatier

5-1 du Code de la santé publique ; Vu les articles L3211-1 et suivants, L.3212-1 et suivants, L3222-5-1, R3211-34 et suivants du Code de la santé publique ; Vu la décision du Directeur du CH Le Vinatier

En l'espèce, les pièces produites par le Centre Hospitalier Le Vinatier permettent de considérer que la mesure d'isolement ordonnée par l'équipe médicale apparaît justifiée en ce qu'il était nécessaire

ordonnance de maintien en hospitalisation complète sans consentement du juge près le Tribunal judiciaire de Draguignan en date du 15.07.2025, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER

HOSPITALISATION COMPLÈTE SANS CONSENTEMENT Nous, Véronique OLIVIERO, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Valentin AUTHOUARD, greffier, Vu la décision du directeur du CENTRE HOSPITALIER DU VINATIER