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45 résultats pour « Bescoud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés

678ea916bfd75b73b3e406db

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

580 dont le siège social est sis [Adresse 8] Etablissement MSA Ain-Rhône dont le siège social est sis [Adresse 2] DEFENDERESSES, non comparantes, ni représentées * * * * Magistrat : Mme MASSON-BESSOU

Source officielle
TJ

Référés

678ea917bfd75b73b3e406f9

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DEFENDERESSE, représentée par Me Eddy NAVARRETE, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 279 substitué par Me Julie PICQUIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 113 * * * * Magistrat : Mme MASSON-BESSOU

Source officielle
TJ

Chambre Civile

678179d56d34da2cbdcdb4af

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : T 4, Me Magali RAYNAUD DE CHALONGE, avocat au barreau de MACON/CHAROLLES, COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU

Source officielle
TJ

Chambre Civile

677d8554b032d83cfd3e87a4

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Me Eric ROZET, avocat au barreau d’AIN, vestiaire : T 4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : PRÉSIDENT : Mme MASSON-BESSOU

Source officielle
TJ

Référés

678ea917bfd75b73b3e406f1

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

représentées par Me Stéphane BONNET, avocat au barreau de LYON, vestiaire : T 502 substitué par Me Solène CHEVALIER PIROUX, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : * * * * Magistrat : Madame MASSON-BESSOU

Source officielle

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