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48 résultats pour « Charles ROMINGER Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CH1 Contentieux Général

68e58aa40e2901d10fa62aef

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Par ordonnance du 11 juin 2018 le Tribunal de commerce de ROMANS SUR ISERE a désigné la SELARL [9] en qualité d’administrateur provisoire de la SCI [11].

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f5524cdc6046d477be499

T. Judiciaire

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21 mai 2026

21 mai 2026

NOTANTIS [Adresse 1] [Localité 2] représentés par Maître Thomas RONZEAU, avocat au barreau de PARIS - #P0499 DEFENDERESSE La Société [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 3] représentée par Maître Robin

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695458bf75782d5f064ad215

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

La société PRETERSA a refusé cette proposition et a assigné la société SC SUD CONSTRUCTION en référé devant le Président du Tribunal de commerce de ROMANS-SUR-ISERE.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

69d98eb0cdc6046d47d35813

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

En cela, la situation de cet immeuble n’a rien à voir avec celle de la SCI La Romaine qui se trouve en limite de propriété également, mais de la partie jardin.

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc741cdc6046d473bbcf2

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

d’expertise judiciaire, - A titre principal: NOMMER le Docteur [H] [T], Médecin expert inscrit sur la liste des experts près de la Cour d’Appel de Paris, sis Hôpital Sainte Perrine AP-HP -Bâtiment Rossini

Source officielle
TJ

1ere CHAMBRE

6a0f5ffacdc6046d477cab44

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Le 05 octobre 2021, la SA BNP PARIBAS FACTOR a émis un décompte de prise en charge définitive d’un montant de 47.562,75 euros au titre de la situation de ladite facture, outre un décompte de décaissement

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TJ

Chambre 1

6a10cf27cdc6046d479e826e

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Elle explique que c’est l’agence immobilière qui avait la charge de la négociation et la qualité d’agent immobilier mandaté en ce qu’elle a perçu une commission.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

695457f875782d5f064ac522

T. Judiciaire

16 décembre 2025

16 décembre 2025

des demandeurs de leurs demandes fins et conclusions, de dire et juger que l’ensemble des frais de la présente instance, comprenant ceux de l’intervention d’un administrateur ad’hoc resteront à la charge

Source officielle