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59 résultats pour « Dorget »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6855d449aee47295cf5fae33

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

Source officielle

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TJ

Service des référés

69d7f909cdc6046d47af0cfc

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

DEMANDERESSE ASSOCIATION UNION DES ASSOCIATIONS DIOCESAINES DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Michèle DOURDET-THIBAULT, avocat au barreau de PARIS - #D0108 DEFENDERESSE S.A.S.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

68f1214b88dcb0e97e8bd1e4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

SAINT-PIERRE-DE-LA-REUNION Monsieur [L] [G] demeurant 21 SIDR Asile - Terre Sainte 97410 SAINT-PIERRE non comparant, ni représenté CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION sise 4, boulevard Doret

Source officielle
TJ

Chambre des référés

690a3fa543d68eab40876586

T. Judiciaire

29 octobre 2025

29 octobre 2025

rue de Valmy 92800 PUTEAUX Rep/assistant : Maître Eloïse ITEVA de la SELARL NAVA AVOCATS, avocats au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION CAISSE GENERALE DE SECURITE SOCIALE DE LA REUNION 4 boulevard Doret

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6a0e0016cdc6046d4759b244

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Monsieur [K] [W] présentait un traumatisme de l’épaule gauche avec une rupture transfixiante distale de l’insertion du tendon sus-épineux, une fracture de l’extrémité distale de la 3ème phalange du 5ème doigt

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TJ

Chambre 22 / Proxi fond

6699579307d408f8d4c12940

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

[Z] [U] et Mme [X] [D] doivet payer un loyer d'un montant de 775,00 € hors charge, augmenté de charges récupérables d'un montant de 75,00 €.

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TJ

1ère Chambre

69ea85b2cdc6046d474dd3c3

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

de sa demande, il indique que la récolte de l'année 2021 a été catastrophique et qu'au cours des années 2023 et 2024 il a subi deux accidents successifs dont un en 2024 a conduit à l'amputation d'un doigt

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0bf5cdc6046d475a8c87

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main ou des doigts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a0e0c0dcdc6046d475a8e3f

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

2021, la Caisse primaire d’assurance maladie (ci-après CPAM ou caisse) des Yvelines a pris en charge au titre de la législation professionnelle la maladie “ténosynovite du poignet de la main ou des doigts

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69e69c5ecdc6046d47f266e2

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Il m’a légèrement touché avec ses mains sur mon thorax en pointant le doigt en l’air. Il a continué à hurler et, par deux fois m’a mis des coups de son ventre dans le mien, il était collé à moi ».

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1dd903cdc6046d47bff3a8

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

le contenu du dossier médical, qu’à la date de consolidation : le rachis cervical présente une raideur avec limitation des mouvements dans tous les sens, sans déclenchement de paresthésie dans les doigts

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a109f70cdc6046d479ad40b

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical initial établi le 1er juillet 2019 fait état des lésions suivantes : « entorse et foulure de doigt(s) pouce droit ; contusion de la hanche gauche et du genou gauche » et prescrit

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TJ

Mise en Etat 1ère Chambre

679165edd4c7e89d7fe2f368

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

du HAVRE et pour avocat plaidant Me Georges LACOEUILHE, Avocat au barreau de PARIS CGSS Assurance Maladie, prise en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 4 Boulevard Doret

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TJ

7ème chambre 1ère section

686d62c5a2273490db108276

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

ART MANIAC 10 Rue Dordet 95400 VILLIERS LE BEL défaillantes non constituées MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Perrine ROBERT, Vice-Président assistée de Madame Lénaïg BLANCHO, Greffière DEBATS

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

685482cbf58c06bf6013c572

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 07 AVRIL 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Odile BARRAL, Magistrat honoraire Assesseurs Sylvie DORET

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TJ

POLE SOCIAL

6a0f5e2acdc6046d477c8ba6

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

(40) en date du 23 décembre 2024, faisant état d’un « canal carpien bilatéral, rétrécissement bilatéral foramens cervicaux, discopathies lombaires étagées de L2 à S1 » S’agissant du poignet main et doigt

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TJ

JCP - Ctx Gal inf 10 000€

69de9c02cdc6046d473da86e

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Il est précisé que Madame [A] ne dort plus tous les jours dans le logement litigieux de peur que le plancher cède et qu’elle souhaite quitter le logement.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69d57871cdc6046d477307db

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Le 19 février 2020, Monsieur [Z] [S] a été victime d’un accident du travail : alors qu’il utilisait une scie à ruban afin de rendre cylindrique une pièce de bois rectangulaire, quatre doigts de sa main

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a19d82acdc6046d47684b09

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Elle a été une ou deux fois faire du shoping avec sa fille mais cela s’est fini par un malaise ; alors elle ne s’y risque plus. 4) Les nuits : Madame dort très mal et est donc très fatiguée.

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