La société AM [F] [G] a adressé une mise en demeure à Monsieur [U] par lettre de Maître [A] expédiée le 7 août 2025 pour trois motifs principaux.

Ce questionnaire est retourné dans un délai de vingt jours francs à compter de sa date de réception. La caisse peut en outre recourir à une enquête complémentaire.

] [Localité 2] Non comparant Madame [F] [N] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] Non comparante Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thomas GUYON Monsieur [X] [R] Madame [F] [N] Expédition

La radiographie du 5 décembre 2008 réalisée quelques jours avant la consultation post-opératoire a montré la fixation en place de l'arthrodèse du premier rayon avec un fil métallique et un embrochage en

[C] [E] s’est plaint le jour même, le 7 décembre 2023, alors qu’il travaillait, de s’être blessé au dos en procédant à la collecte et au broyage de déchets.

Non-comparante ni représentée Créanciers inscrits Monsieur [U] [R] né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 6] (MAROC) [Adresse 5] [Localité 7] Débiteur saisi :Non-comparant ni représenté Expéditions

[J] [S] contenant la suite des lettres “Feed”, dans le délai de trente jours suivant la signification du jugement, puis sous astreinte de 200 euros par jour de retard pendant cent quatre-vingt jours ;

Monsieur [T] [M] et Madame [V] [M] ayant toutefois sollicité le report d’audience par courriel du même jour 12 janvier 2026, arguant être malades tous deux et annonçant l’envoi d’un justificatif médical

Puis, par courrier recommandé expédié le 16 juin 2025, Monsieur [...] a saisi la présente juridiction.

de chacun des prêts annulés n° 156290269500044592507, n° 156290269500044592510, n° 156290269500029530803, n° 156290269500044592528, et n° 156290269500029530806, et ce sous astreinte de 200 euros par jour

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN Pôle social JUGEMENT du 09 avril 2026 N° RG 25/00067 N° Portalis DB2W-W-B7J-M4RS Société LE HOULMEDIS C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE Expéditions exécutoires

[B] [Q] a bénéficié de 417 jours d'arrêt de travail.

Par requête expédiée le 23 septembre 2022, la société [2] [J] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire d’Arras afin de contester la décision implicite de rejet de sa contestation par la commission

L'absence de réponse dans un délai de quinze jours à compter de l'expédition de la demande vaut accord préalable ».

N° RG 25/01406 - N° Portalis DBZ7-W-B7J-FZNH minute n° du 13/04/2026 Grosse et expédition le : à scp NOBLE-GUEROULT JUGEMENT DU 13 Avril 2026 Par mise à disposition au Greffe du TRIBUNAL JUDICIAIRE

ACTION LOGEMENT SERVICE C/ [X] [B] Expédition revêtue de la formule exécutoire délivrée le à Me GAUTHIER Expédition délivrée à toutes les parties JUGEMENT Le Mardi 07 Avril 2026

Après que les parties ou leurs conseils aient été entendus en leurs explications et plaidoirie à l'audience Publique du 28 Avril 2026 et qu'il en ait été délibéré, l'ordonnance suivante a été rendue ce jour

Le Docteur [P] [Z] a accompli sa mission le 23 juillet 2025, dont elle a rendu compte au tribunal par rapport écrit de consultation médicale rédigé le même jour.