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46 résultats pour « Majda REGUI »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca40fcdc6046d477efd65

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Le juge ne fait droit à la demande que dans la mesure où il l'estime régulière, recevable et bien fondée.

Source officielle
TJ

Chambre 28 / Proxi référé

699ca478cdc6046d477f0483

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

disposition au greffe du tribunal de proximité en date du 08 Janvier 2026; par Madame Mylène POMIES, en qualité de juge des contentieux de la protection du tribunal de proximité assistée de Madame Majida

Source officielle
TJ

DROIT COMMUN

68deedb16af9fd1f80974e9b

T. Judiciaire

2 octobre 2025

2 octobre 2025

INGENIERIE GROUPE NOX, représentées par ses mandataires judiciaires désignées la SELAFA MAJA et Maître [K]. Laisser à la charge de chacune des parties ses frais et dépens”.

Source officielle
TJ

Référés civils

68e7a52c033cf481c39a4383

T. Judiciaire

7 octobre 2025

7 octobre 2025

REGIE DES GONES dont le siège social est sis [Adresse 14] non comparante, ni représentée Syndicat de Copropriétaires du [Adresse 36] à [Adresse 86] représenté par son syndic en exercice La SOCIETE MANDA

Source officielle
TJ

Chambre 1 Section 4

6866e44bd33109fd079b55d7

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Ils ont présenté leur demande en divorce dans le délai de six mois requis.

Source officielle
TJ

Chambre 3 Cabinet 1

67882c53c21c0e53e790e566

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DIAMOND, pris en la personne de son représentant légal, dont le siège social est sis 4120 route de la Manda - 06510 GATTIERES non comparante, non représentée, la S.A.S.

Source officielle

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