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42 résultats pour « Marc ZIMMER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

9ème chambre 3ème section

6a0f54e3cdc6046d477bdf9d

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Déterminer si les appartements et bureau dans les immeubles précités ont été proposés à la location pour un prix correspondant au marché.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

69bcadc3cdc6046d4745fa60

T. Judiciaire

19 mars 2026

19 mars 2026

MARTIN SEMAVOINE #D631 - Me KAMINA #C1214 ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/09385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUXMI N° MINUTE : Assignation du : 07 juillet 2021 JUGEMENT rendu le 19 mars

Source officielle

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Journal officiel
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SIREN 834215055GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

30/06/2026

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SIREN 834215055GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE MARSEILLE

16/10/2025

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31/10/2024

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