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42 résultats pour « Marion GIRARD Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

7ème CHAMBRE CIVILE

6a17353ecdc6046d47252a6c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Cette maison se situe sur la parcelle AX [Cadastre 1].

Source officielle
TJ

9ème chambre 2ème section

6a10a202cdc6046d479b03ed

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

L'un et l'autre étaient destinés au financement de l'acquisition, avec travaux, d'une maison à usage locatif situé au [Localité 1] (Gironde).

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