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44 résultats pour « Memlouk »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Section 1

697b69a6cdc6046d471da2e6

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Localité 5] sous le numéro 343 222 386 Siège social : [Adresse 1] [Localité 3] Rep/assistant : Maître Christelle LEFEVRE, avocat au barreau de COMPIEGNE, avocat postulant Rep/assistant : Maître Patrick MELMOUX

Source officielle
TJ

Pôle Civil section 1

67f981e30ea89248182add57

T. Judiciaire

10 avril 2025

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10 avril 2025

DEMANDEURS Monsieur [R] [J] né le 06 Janvier 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] Madame [V] [J] née [H] née le 11 Mars 1974 à [Localité 11], demeurant [Adresse 5] représentés par Maître Patrick MELMOUX

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

65b2b48bfd6229a4e58a42ad

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Cabinet d’architecture [A] MALAISE dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de ses représentants légaux ayant pour avocat plaidant Maître Cyril MELLOUL, avocat au barreau d’AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
TJ

Chambre 1 section 8

6a0b76cecdc6046d471ea150

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

VILLAS BELLA, immatriculée au RCS de BEZIERS sous le numéro 502 552 433, prise en la personne de son représentant légal en exercice, ayant son siège social [Adresse 4] Représentées par : Maître Patrick MELMOUX

Source officielle