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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
67f4166d4e0040aa3735cc3a
7 avril 2025
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [H] [R]
69d3fa22cdc6046d4753ea58
4 avril 2026
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [P] [H] né le 25 Novembre 1986 à [Localité 2] (MAROC) - se disant né à [Localité 3] (MAROC
68e559000e2901d10fa368d7
6 octobre 2025
PREFET DE L’ISERE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [F] [U] né le 25 Octobre
68e559010e2901d10fa36922
MORISSON CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON [L] [K] né le 17 Septembre 2004 à [Localité 3] (ALGERIE) préalablement avisé , actuellement
695c0efc75782d5f06e3cc41
3 janvier 2026
LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON--CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [T] [H] né le
6a1491b9cdc6046d47e85b14
25 mai 2026
ORDONNANCE AUX PARTIES NOTIFIONS sur le champ la présente ordonnance par courriel avec accusé de réception à l’avocat du retenu et à l’avocat du commissaire de police de la police aux frontières (Maître Morgane
67f416644e0040aa3735cb53
PARTIES Mme LA PREFETE DE L’ISERE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON,
69654ab7cdc6046d470fe3e0
10 janvier 2026
LE PREFET DE L’AIN préalablement avisé, représenté par Maître Morgane MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [T] né le 06 Octobre
67f416654e0040aa3735cb76
LE PREFET DU PUY DE DOME préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [K]
67f4166c4e0040aa3735cc26
PARTIES Mme LA PREFETE DU RHONE préalablement avisée, représentée par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur
67f416734e0040aa3735cccc
LE PREFET DE SAVOIE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [C] [V]
67f416764e0040aa3735cd1b
LE PREFET DE LA LOIRE préalablement avisé, représenté par Maître MORISSON-CARDINAUD Morgane, avocate au barreau de Lyon, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, Monsieur [B] [
69654a6fcdc6046d470fdf23
MORISSON-CARDINAUD, avocat au barreau de LYON, substituant Maître Jean-Paul TOMASI, avocat au barreau de LYON, [K] [X] né le 07 Avril 2003 à [Localité 6] (ROUMANIE) préalablement avisé, actuellement
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