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43 résultats pour « Mustafa »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

2ème chambre 2ème section

65b01280b98137c17478d336

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Localité 1] représenté par Maître Jean-Didier MEYNARD de la SCP BRODU - CICUREL - MEYNARD - GAUTHIER - MARIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #P0240 et Maître Laurence PARENT- MUSARRA

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e958f13ea43407b910d4d8

T. Judiciaire

9 octobre 2025

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9 octobre 2025

représentée par Maître Dominique MINIER, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS - Vestiaire : PB 195 DEFENDEURS Monsieur [I] [X] demeurant 140 avenue de Flandre - 75019 PARIS représenté par Maître Mustapha

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2c96cdc6046d475d0a0a

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

a souscrit auprès de la société Courtage Auto une prestation de courtage automobile « Formule Sérénité Europe », d’un montant de 1.500 €, en vue de l’acquisition d’un véhicule d’occasion — une Ford Mustang

Source officielle