AVOCAT - MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES [Adresse 10] Dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Philippe

Représenté par Me Judith SIMON, Avocat, #D1896 DÉFENDERESSE Madame [J] [T] séparée [Q] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Véronique LEROY, Avocat, #G0320 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Philippe

JUGEMENT DU : 10 Avril 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 09 Janvier 2025 GROSSE : Le 10 Avril 2025 à Me Philippe

naissance 2] 1986 à [Localité 12], de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

1969 à [Localité 5] (LIBYE), de nationalité Française, demeurant [Adresse 6] (SUISSE) défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

JUGEMENT : contradictoire, en premier ressort, rendu par mise à disposition au greffe par Christelle ROLQUIN, assistée de Maryline PHILIPPE, Greffier CCCFE délivré le à Maître Pierre BRIFFOD de la

La présente décision a été signée par Monsieur Philippe MATHIEU, juge aux affaires familiales, assistée de Monsieur Simon CHAMBRAUD, greffier, présente lors du délibéré.

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ PRESIDENT : Dominique FERALI, Première vice-présidente ASSESSEUR : David LE MERCIER, Vice-Président ASSESSEUR : Philippe

JUDICIAIRE DE NANCY Ch. 3 Cab. 4 JUGEMENT RENDU LE VINGT MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR Monsieur [V] [G] né le [Date naissance 1] 1979 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Philippe

Philippe LAVAL, Juge aux Affaires Familiales et par Monsieur Cédric TOUVET, Greffier.

comparant en personne DÉFENDEUR Monsieur [S] [B], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe

Madame Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Monsieur Ali AIT TABET et Monsieur Philippe LEGRAND, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.

Assurance Maladie du Gard, Monsieur [P] [I], en date du 26 Juin 2024 Ghislaine LEVEQUE présidente, assistée de Jean-Pierre FERNANDEZ, assesseur représentant les salariés du Régime Général et de Philippe

Adresse 2] Représentée par son syndic : la société cabinet DM Gestion, dont le siège social est sis [Adresse 3] COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, statuant en juge unique,assistée de Philippe

HABITAT IDEAL, dont le siège social est sis [Adresse 3] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Evelyne KERMARREC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Philippe PUEL,

Sylvie CHAMBEL de la SELAS CHAMBEL & ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

Laetitia BLANC de la SARL BALLALOUD ET ASSOCIES, avocats au barreau de BONNEVILLE, avocats plaidant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Christelle ROLQUIN, Juge aux affaires familiales GREFFIER : Maryline PHILIPPE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BEZIERS MINUTE N°2026/6 AFFAIRE : N° RG 25/00264 - N° Portalis DBYA-W-B7J-E32D3 Copie exécutoire à : Maître Philippe CORNET Le :

FRUCTIDOR, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Me Jean philippe FOURMEAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN DEFENDERESSE S.E.L.A.R.L.

avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION substitué par Me Hanna ALIBHAYE avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DÉFENDERESSE URSSAF [Adresse 1] [Localité 4] Rep/assistant : Maître Philippe