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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés Cabinet 2
66995c0507d408f8d4c170ed
18 juillet 2024
18 juillet 2024
pris en la personne de son représentant légal non comparante LA MAIF Dont le siège social est sis [Adresse 4] Prise en la personne de son représentant légal Représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielleServ. contentieux social
686c0b5edd7001754d61a46c
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Monsieur Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Michèle GODARD, assesseurs, et de Madame Dominique RELAV, Greffier.
Source officielle2ème chambre Cab4
67ec3147dd062d9f810e1d2a
1 avril 2025
1 avril 2025
avocats au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES la MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41ab04e0040aa3735dfe8
7 avril 2025
7 avril 2025
] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 3
672285e33f64f31269862a6a
11 octobre 2024
11 octobre 2024
de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSÉ DU LITIGE Par actes de commissaire de justice du 19 juillet 2024, Monsieur [R] [B] a fait assigner la société
Source officielleRéférés Cabinet 4
68e015b674e929a9d8fa48a2
3 octobre 2025
3 octobre 2025
PARTIES : DEMANDEURS Madame [F] [G] épouse [W] Née le 04 Juillet 1964 à [Localité 10] demeurant [Adresse 5] Représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 4
671be095cda2201c09829fb2
4 octobre 2024
4 octobre 2024
AXA FRANCE IARD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Sophie RICHELME-BOUTIERE de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE
Source officielleServ. contentieux social
68e88b703ea43407b9fbb497
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b2a3ea43407b9fb9c7b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleRéférés Cabinet 2
66352a4ce4b5292aaa6629e6
2 mai 2024
2 mai 2024
MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSE La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET
Source officielleRéférés Cabinet 2
672286243f64f31269862d84
16 octobre 2024
16 octobre 2024
personne de son représentant légal non comparante La MAIF dont le siège social est sis [Adresse 6] - [Localité 8] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-laure ROUSSET
Source officielleServ. contentieux social
68e88b413ea43407b9fba49b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Cédric BRIEND, Président, assisté de Monsieur Ghislain ROUSSET et Madame Elise VANTROYEN, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.
Source officielleRéférés Cabinet 4
68681f0e4965b5d9df3172ea
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En l’espèce, Madame [C] [I] produit aux débats des pièces médicales attestant de blessures et la réalité comme les circonstances de l’accident ne sont pas contestées.
Source officielleServ. contentieux social
68e88b4c3ea43407b9fba86b
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les deux pieds-bots sont bloqués. Nombreuses cicatrices. Palpation douloureuse.
Source officielleREFERE
697bfd7fcdc6046d472f0ea2
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Monsieur [M] qui succombe à l’instance, sera condamné aux dépens dont distraction sera faite au profit de la SCP ROUDET-BOISSEAU-LEROY.
Source officielleRéférés Cabinet 1
686eb6c972b5e5e648cb260e
7 juillet 2025
7 juillet 2025
] prise en la personne de son représentant légal non comparante MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielleService des référés
67f974fc0ea89248182ab2fe
10 avril 2025
10 avril 2025
SIAM, dont le siège social est sis [Adresse 12] représentée par Maître Bernard ROUSSET de la SCP BERNARD ROUSSET, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, substitué par Maître Vicky MAZOYER, avocat au barreau
Source officielleRéférés Cabinet 1
67f41aad4e0040aa3735dfa7
7 avril 2025
7 avril 2025
MICKAËL NAKACHE, avocats au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES AVANSSUR, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET
Source officielle3ème Chbre Cab A1
65b1634fb9f94e984650cb7d
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[E] [O] et Mme [C] [Y] épouse [O] ( l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET) C/ SDC BOIS LEMAITRE PRIS EN LA PERSONNE DE SON SYNDIC LA SARL SOLAFIM (la SELARL JOB-RICOUART & ASSOCIES) DÉBATS : A
Source officielleJ.L.D. HSC
67ec29ccdd062d9f810e0139
1 avril 2025
1 avril 2025
En l’espèce, il résulte des pièces du dossier que Monsieur [K] [P] a été hospitalisé sans son consentement sur décision du représentant de l’Etat, suivant arrêté du maire d’[Localité 4] en date du 21 mars
Source officiellePage 3 sur 10