Je n’ai rien à dire. Me [O] [N] entendu en ses observations : les diligences sont accomplies.

Rochelle, d’un courriel de Monsieur [Z] [T], évoquant avoir appris le 1er avril 2026, par contact avec l’OPH DE LA CDA DE LA ROCHELLE, l’existence de la procédure et de la date d’audience, « sans avoir rien

Je n’ai rien à dire. Si je dois passer les 90 jours, je vais attendre les 30 jours. Vous souhaitez aller où ? Je veux rester ici en France.

Je n’ai rien à dire. Me Marlène LESSART entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation sur la régularité.

Je n’ai rien à dire. Me Marlène LESSART entendu en ses observations : Je n’ai pas d’observation.

ses prétentions, il affirme qu'il n'existe aucune urgence et soulève des contestations sérieuses et n'avoir hébergé des tiers que de façon occasionnelle et pour une durée inférieure à trois mois, que rien

Je n’ai rien fait de mal. j’ai vu mon père mais je voudrais voir ma mère. Je préférerais être à l’unité 3, avec des gens propres. Je ne suis pas obligé de parler aux gens qui ne me respectent pas».

Il n’a pas accès à internet, on ne lui a rien notifié du tout, si on disait clairement que dès le début il avait la possibilité de contester la mesure, la façon de notifier est faite exprès.

Elle ajoutait que jusqu’au courrier du 11 juillet 2022, elle pensait qu’elle ne devait plus rien. Elle produisait également un courrier du 24 mai 2022 évoquant la prescription du trop-perçu.

Je n’ai rien à rajouter. Me Sophie TRICOT entendue en ses observations : je n’ai pas relevé d’irrégularité de procédure. Je m’en rapporte à votre appréciation au vu de la législation actuelle.

, a maintenu les termes de sa contestation, faisant valoir que son fils, du fait de son handicap et d’une maladie auto immune, doit toujours bénéficier d’une prise en charge des frais de transports, rien

Je vous jure que je n’avais rien à faire ici. Vous pouvez voir dans mon téléphone qu’on a cherché un hôtel où dormir.

Il a ajouté qu’il devait percevoir une soulte de 30 000€ et que la débitrice ne lui avait toujours rien réglé. Il a précisé qu’elle ne s’était pas présentée devant le Notaire ni aux audiences.

La SARL GTA 72 n’a rien versé, même lorsque l’assureur de madame [Q] a formulé la même demande.

Ils estiment ne rien devoir au titre de l’insalubrité. Les débats clos, l'affaire a été mise en délibéré pour être prononcée par mise à disposition au greffe et la décision rendue ce jour.

Elle indique qu'il s'agit de son premier dépôt de surendettement et qu'elle est en capacité de retrouver du travail ou une formation et que rien n'indique une inaptitude au travail en raison d'un souci

[Q] [R] a été exposé au risque chez un précédent employeur et soutient donc que rien ne s’oppose à constater l’existence d’une pluralité d’exposition.

Les photographies produites ne justifient en rien que l’enfant a heurté le muret et qu’il se soit alors blessé.