CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

41 résultats pour « Sabine ARNAUD »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

DÉFENDEURS La SOCIÉTÉ SANOFI-AVENTIS FRANCE [Adresse 14] [Localité 16] Expéditions exécutoires délivrées le : 1 CCC au TJ de PERPIGNAN délivrée le : Représentée par ALTANA Selarl agissant par Maître Armand

Source officielle

Page 3 sur 3

← Précédent

Annonces BODACC12 résultats

Journal officiel
Radiations

ARNAUD, Sandrine, Sabine

SIREN 505198200Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

24/08/2023

Voir →

Créations

ARNAUD, Sandrine, Sabine

SIREN 505198200Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

23/08/2022

Voir →

Radiations

ARNAUD, Sandrine, Sabine

SIREN 505198200GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

06/12/2018

Voir →

Créations

ARNAUD, Laétitia, Sabine

SIREN 533070637GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

19/06/2018

Voir →

Radiations

GAZEL-ARNAUD, Sabine

SIREN 490915386GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

17/06/2016

Voir →