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44 résultats pour « Scheur »

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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 1 Cabinet 1

678194d06d34da2cbdcdf979

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

PARIS, avocat plaidant Madame [N] [B] [C], demeurant [Adresse 12] représentée par Me Isabelle SPIQUEL, demeurant [Adresse 17], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C102, avocat postulant, Me Yves SCHERER

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

65849123e41137cbf9fc82f9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cependant, il résulte d’attestations de trois de ses collaborateurs et de plusieurs de ses clients que le bruit des travaux et des outils (perceuse, marteau, marteau piqueur, scieuse) est insupportable

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68ed44540da7cb996dc944d9

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Les agents assermentés ont également constaté la présence sur le site des œuvres suivantes à titre d'exemple : Elio, The phoenician scheme, etc.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

697c6c3dcdc6046d473a8253

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme DE GRAEVE, Vice-Présidente, Juge Rapporteur Madame KASBARIAN, Vice-Présidente Madame AIRIAUD, magistrat à titre temporaire GREFFIER : Madame SCHEURER

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SCHEURMANN, Cédric

SIREN 952700375Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Auxerre

17/07/2026

Voir →

Créations

SCHEURMANN, Byron, Franky, Bruno

SIREN 106427586Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

23/06/2026

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Immatriculations

SCHEURER KESTNER

SIREN 488062084Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

immatriculation suite à transfert de son siège social hors ressort.

19/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SCHEURMANN SEAN SAS

SIREN 984262873Greffe du Tribunal de Commerce d'evreux

07/06/2026

Voir →

Créations

SCHEURMANN, Rosana, Natacha

SIREN 439549510Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

26/05/2026

Voir →